L'Assemblée nationale sénégalaise a adopté le 19 décembre le projet de loi portant sur la création de l'Ofnac, l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption. C’est un texte important qui crée un véritable outil pour lutter contre la corruption, les détournements de l’argent public et les fraudes. C’était une promesse du président Maky Sall.
« C’est une réforme audacieuse du chef de l’Etat. Une véritable révolution ». Mouhamadou Mbodj, le président du Forum civil, spécialiste de la lutte contre la corruption au Sénégal, ne cache pas sa satisfaction après la création de l’Ofnac.Contrairement à son prédécesseur, la Commission nationale de lutte contre la non-transparence, ce nouvel organe ne fera pas que donner des avis ou publier des rapports destinés à rester dans les tiroirs, mais il dispose désormais du pouvoir d'auto-saisine et d'investigations. Il peut également saisir lui-même la justice.
Pour mener à bien ses enquêtes, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption dispose d’importantes prérogatives. Il peut notamment recueillir tout témoignage ou tout document utile, sans que le secret professionnel ne puisse lui être opposé, même pas le secret bancaire.
L’Ofnac sera composé de douze membres nommés par décret mais il est précisé dans le texte de loi, que « ces membres ne reçoivent d'instruction d'aucune autorité ». Pour Mouhamadou Mbodj, si les enquêtes en cours sur l’enrichissement illicite concernent le passé et notamment les anciens dignitaires, l’Ofnac est un instrument pour le futur et concerne les dirigeants actuels.
Aujourd'hui, Karim Wade est de nouveau auditionné (pour la cinquième fois) devant les gendarmes de la section recherche et investigations dans le cadre des enquêtes sur l'enrichissement illicite.
Les mécanismes de fonctionnement de l'Ofnac
Au sein des juridictions sénégalaises, quatre chambres sont créées. Une chambre d’instruction, une chambre d'accusation, une chambre d’assises qui pourra juger l’ancien président tchadien en première instance et une chambre d’appel.
Ces chambres auront compétence à « poursuivre et juger »le ou les principaux responsables des crimes commis au Tchad entre 1982 et 1990, date du renversement du président tchadien. Ces chambres extraordinaires africaines ont compétence pour crime contre l’humanité, génocide, crimes de guerre et torture. Et les victimes ont la possibilité de se constituer parties civiles
La présidence de la commission de l’Union africaine doit maintenant nommer les magistrats sur proposition du Sénégal. Tous seront des ressortissants sénégalais sauf le président de la cour d’assise et celui de la cour d’appel.
L’enquête pourrait donc rapidement commencer. Selon Aminata Touré, la ministre sénégalaise de la Justice, il est prévu 15 mois pour l’instruction, 7 mois pour le procès et 5 mois pour les procédures d’appel.
