Si l'on en croit le quotidien Libération, tout semble indiquer que le gouvernement ne va pas trainer les pieds pour mettre en place la Haute cour de justice, cette instance qui va jugerpour les anciens ministres ou anciens présidents d'institutions mis en cause malversations financières ou détournements présumés.
Le journal nous apprend en effet que c'est en procédure d'urgence que le gouvernement a saisi l'assemblée nationale et hier, le texte a été adopté en commission des lois en attendant la pléniaire prévue mercredi, en marge de la session budgétaire.
En vérité, selon Libération, les modifications apportées visent à adapter la Haute cour de justice à la suppression du Sénat. Désormais, les huit juges titulaires et suppléants seront exclusivement composés de députés, alors que dans l'ancien texte, chaque chambre disposiat de quatre juges. Ensuite, avec la suppression de la Cour de cassation, c'est désormais devant la Cour suprême que les mis en cause pourront introduire leur recours.
Quant aux demandes de mise en accusation, elles restent sous l'autorité du procureur de la République qui saisit le président de l'assemblée nationale d'une requête aux fins de mise en accusation.
Seninfos.com
