Assemblée nationale : le Bureau écarte la proposition de mise en accusation de Macky Sall pour…
SENTV : La tentative du député Guy Marius Sagna d’engager une procédure de mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice n’aura pas prospéré. Réuni ce lundi, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de rejeter la proposition de résolution, invoquant un vice de forme dans la démarche parlementaire.
Selon les informations communiquées, le député Sagna n’aurait pas respecté les conditions de procédure prévues par le règlement intérieur de l’Assemblée, notamment en ce qui concerne les modalités de dépôt et la conformité juridique du texte.
Le Bureau, instance chargée d’examiner la recevabilité des propositions avant leur inscription à l’ordre du jour, ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier, laissant ainsi ouverte la possibilité d’une nouvelle initiative conforme aux exigences réglementaires.
La proposition de Guy Marius Sagna visait à saisir la Haute Cour de Justice afin d’examiner la responsabilité de l’ancien chef de l’État dans la gestion des affaires publiques durant ses deux mandats (2012-2024).
Cette démarche s’inscrit dans un contexte politique tendu, marqué par des appels récurrents de l’opposition et de certaines organisations citoyennes à faire la lumière sur plusieurs dossiers de gouvernance du régime précédent.
Le député de la coalition oppositionnelle, connu pour son militantisme social, soutient qu’il est du devoir du Parlement de garantir la redevabilité de tous les dirigeants, y compris les anciens présidents.
Peu saisie dans l’histoire politique sénégalaise, la Haute Cour de Justice est l’organe prévu par la Constitution pour juger le Président de la République — en exercice ou ancien — et les ministres pour haute trahison ou crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Son activation requiert une résolution adoptée par les deux tiers des députés, suivie d’une mise en accusation formelle.
Jusqu’à présent, aucun président sénégalais n’a jamais été traduit devant cette juridiction, ce qui rend chaque initiative en ce sens hautement symbolique et politiquement chargée.
Le rejet du texte de Guy Marius Sagna pour vice de forme n’équivaut pas à une fin de non-recevoir définitive. D’après plusieurs sources parlementaires, le député pourrait déposer à nouveau une proposition corrigée, conforme aux normes de procédure.
Ce scénario, s’il se concrétise, pourrait relancer le débat sur la responsabilité politique et morale des anciens dirigeants et poser la question de l’usage futur de la Haute Cour de Justice comme instrument de reddition des comptes.
La rédaction de la SENTV.info
