Presse en ligne : l’APPEL dénonce de nouvelles dérives du ministère après l’annulation d’arrêtés par la Cour suprême
SENTV : Le bras de fer entre l’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) et le ministère de la Communication connaît un nouveau tournant. Dans un communiqué rendu public, l’organisation salue la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême ayant annulé deux arrêtés du ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN), tout en dénonçant ce qu’elle qualifie de « graves manquements » et de pratiques illégales persistantes de la tutelle.
La haute juridiction a invalidé l’arrêté n°017412 du 29 juillet 2024, relatif à la mise en place d’une plateforme numérique d’identification des entreprises de presse, ainsi que l’arrêté n°024462 du 1er octobre 2024, portant création et fonctionnement de la Commission d’examen et de validation des déclarations des entreprises de presse. Selon l’APPEL, ces textes ont été jugés contraires à l’ensemble de l’arsenal juridique sénégalais, allant de la Constitution au Code de la presse.
Conséquence directe de cette décision : toutes les mesures prises sur la base de ces arrêtés, notamment la mise en place de la plateforme, l’installation de la commission de validation et les procédures liées au Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (FADP), sont désormais frappées de nullité.
Dans son communiqué, l’APPEL estime que ce verdict constitue un désaveu sévère de la démarche du ministère, accusé d’avoir agi de manière unilatérale et sans concertation depuis le début de la troisième alternance politique. L’association rappelle avoir, à plusieurs reprises, plaidé pour le dialogue et une approche inclusive dans la conduite des réformes du secteur des médias.
Au-delà des arrêtés annulés, l’APPEL annonce son intention de saisir les instances compétentes sur la gestion du FADP. Elle dénonce notamment le prélèvement, jugé arbitraire, de fonds initialement destinés à la Commission de la Carte nationale de Presse et au CORED, pour couvrir des charges locatives au profit de la Maison de la Presse. Une opération effectuée, selon l’association, sans délibération du Conseil de gestion du Fonds, pourtant seul organe habilité à décider de l’affectation des ressources.
L’APPEL s’interroge également sur l’absence de base contractuelle entre les structures concernées et la Maison de la Presse, ainsi que sur les critères ayant servi au calcul des montants défalqués. « Depuis quand la direction de la communication est-elle devenue un agent de recouvrement ? », questionne l’organisation.
Plus largement, l’association inscrit ces décisions dans un contexte qu’elle décrit comme une pression continue sur la presse privée, marquée par l’asphyxie fiscale, la rupture de contrats publicitaires publics et l’exclusion de nombreux médias des dispositifs d’accompagnement. Selon l’APPEL, ces pratiques ont entraîné des conséquences sociales lourdes, avec des pertes d’emplois et des salaires impayés dans le secteur.
Face à cette situation, les éditeurs de la presse en ligne proposent au CDEPS la mise en place d’une commission chargée de recenser les entreprises de presse ayant cessé leurs activités ou subi des préjudices significatifs. Objectif affiché : évaluer les dommages avec l’appui d’experts indépendants, en vue d’éventuelles actions judiciaires en réparation.
Ce nouveau front judiciaire et institutionnel illustre les tensions persistantes entre l’État et les acteurs des médias, sur fond de débat plus large autour de la régulation, de l’indépendance de la presse et du respect de l’État de droit au Sénégal.
