Médias, réseaux sociaux et démocratie : l’État du Sénégal acte une nouvelle ère de régulation

SENTV : Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant création du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM), marquant une étape majeure dans l’adaptation du cadre légal sénégalais à la transformation profonde du paysage médiatique. Cette réforme vient remplacer le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), institué en 2006, à une époque où l’information se diffusait principalement par la radio et la télévision.

Près de vingt ans plus tard, l’écosystème de l’information a changé de dimension. Réseaux sociaux, plateformes numériques, presse en ligne, streaming et créateurs de contenus occupent désormais une place centrale dans la formation de l’opinion publique et dans les processus démocratiques. Pour les autorités, il devenait impératif de doter le pays d’un outil de régulation à la hauteur de ces nouveaux enjeux.

Portée par le ministère de la Communication et de l’Économie numérique, la réforme est le fruit de plusieurs mois de travaux techniques et juridiques, menés en concertation avec les acteurs de l’écosystème médiatique. Les autorités saluent une avancée majeure, rendue possible grâce à l’implication des équipes du ministère, notamment les juristes et la direction de la communication, qui ont piloté l’élaboration du projet.

Une régulation repensée, sans logique de censure

Contrairement aux craintes parfois exprimées, le projet de loi ne vise pas à restreindre la liberté d’expression ni à remettre en cause la liberté de la presse. Le texte insiste au contraire sur la nécessité de préserver les libertés fondamentales, tout en luttant contre leurs dérives : discours de haine, désinformation, harcèlement en ligne ou atteintes à la dignité humaine.

« Réguler, ce n’est pas censurer », rappellent les porteurs du projet, qui défendent une approche inclusive, moderne et non punitive. Le CNRM aura pour mission de fixer des règles communes à l’ensemble des acteurs participant à l’espace public de l’information, quels que soient les supports utilisés.

Réseaux sociaux et plateformes désormais concernés

L’une des principales innovations du texte réside dans l’extension du champ de la régulation aux réseaux sociaux, plateformes numériques et créateurs de contenus, dès lors qu’ils participent à la diffusion d’informations auprès du public. Le principe mis en avant est celui de la neutralité technologique : même espace public, mêmes responsabilités.

Le projet de loi prend également en compte l’influence des médias et plateformes étrangers accessibles depuis le territoire sénégalais, dont l’impact sur l’opinion publique nationale est désormais avéré.

Protection des citoyens et des mineurs au cœur du dispositif

Le CNRM aura aussi pour rôle de renforcer la protection des citoyens, notamment en matière de vie privée et de données personnelles, avec une attention particulière portée aux mineurs, plus exposés aux abus numériques. La lutte contre la désinformation et les contenus illégaux s’inscrit ainsi dans une logique de prévention et de responsabilisation collective.

Une autorité indépendante et encadrée par la loi

Le texte prévoit la mise en place d’une autorité de régulation dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction, exercés dans un cadre strictement défini par la loi et dans le respect des droits de la défense. L’indépendance du CNRM vis-à-vis du pouvoir politique constitue l’un des piliers de la réforme, avec une gouvernance transparente et des mécanismes visant à renforcer la confiance du public.

Une réforme au service de la démocratie

Pour les autorités, cette réforme dépasse la seule question des médias. Elle s’inscrit dans une vision plus large de consolidation démocratique, où une information crédible, responsable et pluraliste constitue un pilier essentiel du débat public et de la cohésion sociale.

L’adoption du projet de loi en Conseil des ministres est ainsi présentée comme une avancée structurante, fruit d’un travail collectif associant juristes, experts du secteur et acteurs de la communication. Reste désormais l’étape du débat parlementaire, où le texte devra convaincre qu’il parvient à relever l’équation délicate de notre époque : réguler sans étouffer, protéger sans restreindre, moderniser sans renier les libertés.