Affaire Farba Ngom : la défense dénonce l’« extraction clandestine » des données de son téléphone et évoque une procédure entachée d’irrégularités
SENTV : Nouveau rebondissement dans le dossier Farba Ngom. Lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi, les avocats du député-maire ont vivement contesté les conditions de saisie et d’exploitation du téléphone portable de leur client. Me Amadou Sall, membre du collectif de défense, affirme que l’appareil a été « cracké » sans garanties légales, près de dix jours après sa confiscation.
Une saisie à l’origine de la levée d’immunité
Les faits remontent au mois de décembre dernier. À la faveur d’une fouille inopinée, Farba Ngom aurait été trouvé en possession d’un téléphone portable. Selon Me Amadou Sall, cet élément aurait servi de fondement à une demande de levée de son immunité parlementaire introduite par le ministère de la Justice.
« Pour un simple téléphone portable, le ministère de la Justice a sollicité la levée de son immunité », a martelé l’avocat devant la presse, dénonçant une mesure qu’il juge disproportionnée.
Dix jours de rétention avant audition
Mais c’est surtout la chronologie des événements qui alimente la contestation. D’après la défense, l’appareil a été confisqué et conservé pendant une dizaine de jours avant que Farba Ngom ne soit entendu sur son contenu.
« Ce n’est qu’au bout de dix jours qu’il a été interrogé », a précisé Me Sall. Lors de son audition, les enquêteurs lui auraient demandé de communiquer le code d’accès du téléphone. Une requête que l’intéressé a refusée.
Pour ses avocats, ce refus relève d’un droit fondamental. Ils invoquent le respect de la vie privée, le secret des correspondances et, en particulier, la confidentialité des échanges entre un client et ses conseils.
Accusations de « piratage » et questionnements juridiques
Face à ce refus, Me Amadou Sall affirme que les autorités ont procédé au déverrouillage du téléphone par des moyens techniques, sans en informer la défense. « Le téléphone a été cracké dans des circonstances que nous ignorons », a-t-il déclaré, évoquant une opération réalisée « à l’insu de son propriétaire et de ses avocats ».
La robe noire s’interroge sur ce qui aurait pu se produire durant les dix jours de rétention de l’appareil : « Qu’est-ce qui a été fait pendant ce temps ? Qu’est-ce qui a été ajouté ou retranché ? Personne ne le sait », a-t-il lancé, mettant en doute l’intégrité de la chaîne de conservation des preuves.
Une perquisition numérique encadrée par la loi
Pour la défense, l’exploitation du contenu d’un téléphone portable s’apparente juridiquement à une perquisition ou à une saisie de données numériques, opérations strictement encadrées par le Code de procédure pénale.
Si une perquisition peut être ordonnée sans le consentement du propriétaire, elle doit, rappellent les avocats, être effectuée dans des conditions précises : sur autorisation légale, en présence de la personne concernée ou de représentants désignés, et avec des garanties assurant la transparence de la procédure.
En dénonçant ce qu’ils qualifient de « violation des droits de la défense », les conseils de Farba Ngom annoncent envisager des recours pour contester la régularité des actes posés. Cette nouvelle controverse pourrait peser sur la suite d’une procédure déjà hautement sensible sur le plan politique et judiciaire.
