Affaire Ismaïla Madior Fall : la Commission des lois fracturée mais vote la mise en accusation de l’ex-Garde des Sceaux
SENTV : La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale a tranché. Malgré des débats houleux et des divergences marquées entre ses membres, elle a voté à la majorité en faveur de la mise en accusation d’Ismaïla Madior Fall, ancien ministre de la Justice, devant la Haute Cour de Justice.
L’ancien Garde des Sceaux est soupçonné d’avoir exigé un pot-de-vin de 250 millions de francs CFA d’un investisseur privé, en échange de son feu vert pour un projet de centre de surveillance électronique. Une accusation grave qui, contrairement aux récents dossiers impliquant d’anciens ministres, ne porte pas sur les fonds Covid-19, mais sur un supposé trafic d’influence dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Des tensions au sein de la Commission
Le climat au sein de la Commission a été tendu. Plusieurs députés ont estimé que les éléments présentés à l’appui de la mise en accusation étaient encore trop fragiles et reposaient sur des témoignages indirects ou des soupçons non corroborés. D’autres élus, au contraire, ont défendu la nécessité de laisser la justice faire son travail et ont considéré que le vote en faveur de la poursuite judiciaire constituait un pas important vers une gouvernance plus rigoureuse.
« Il ne s’agit pas de condamner avant l’heure, mais de permettre à la Haute Cour de Justice d’examiner sereinement les faits, en toute indépendance », a confié un membre de la majorité parlementaire sous couvert d’anonymat.
Une procédure exceptionnelle
En vertu de l’article 101 de la Constitution sénégalaise, seuls les membres du gouvernement peuvent être traduits devant la Haute Cour pour des infractions commises dans le cadre de leurs fonctions. Le dossier d’Ismaïla Madior Fall, transmis par le Garde des Sceaux à la suite d’un signalement administratif, a franchi cette première étape cruciale.
Ancien universitaire respecté et figure influente du régime précédent, Fall voit désormais sa carrière politique assombrie par ces soupçons de corruption. Il n’a, pour l’heure, émis aucun commentaire public sur les accusations portées contre lui, mais ses proches évoquent une « cabale politique » visant à ternir son image.
Un nouveau test pour l’État de droit
Cette nouvelle mise en accusation, en dehors des affaires liées à la pandémie, élargit le champ des poursuites engagées par l’Assemblée et renforce la volonté affichée des autorités sénégalaises de moraliser la vie publique. Toutefois, elle met aussi en lumière les fractures politiques internes et les tensions entre nécessité de justice et présomption d’innocence.
Le dossier Ismaïla Madior Fall sera désormais entre les mains de la Haute Cour de Justice, seule habilitée à trancher sur la culpabilité ou non de l’ancien ministre. Ce procès pourrait bien faire jurisprudence dans la lutte contre la corruption à haut niveau au Sénégal.
La rédaction de la SENTV.info
