Affaire SONAC-Sa : Thierno Alassane Sall conteste la version officielle et dénonce un « scandale administratif »
SENTV : Le dossier sensible des primes d’assurances liées au marché d’électrification rurale confié à AEE Power Espagne continue de secouer les couloirs du ministère des Finances. Au cœur de la controverse : les conditions de paiement des garanties émises par la SONAC-Sa, dans le cadre d’un marché public lourdement financé.
Après la sortie du Directeur national des Assurances (DNA), Mamadou Dème, sur les ondes de la RFM, affirmant que les primes avaient été réglées « dans les délais légaux » – soit 92 jours après émission – le député Thierno Alassane Sall (TAS), farouche critique de l’opacité dans les marchés publics, a vivement réagi pour contester cette version.
TAS démonte la défense du ministère
Dans une déclaration adressée à la presse, l’ancien ministre des Infrastructures pose une question de fond : « Qui le Directeur national des Assurances cherche-t-il à protéger ? ». Pour lui, les faits sont têtus : l’ARCOP (Autorité de Régulation de la Commande Publique) a adressé trois correspondances à la SONAC, exigeant des preuves que les primes avaient bien été payées dans les délais prescrits, sans jamais obtenir de dérogation formelle.
« Le paiement est intervenu le 14 juin 2024, soit trois mois après l’émission des garanties. Or, selon les règles du marché, ce retard rend les garanties caduques, et donc le marché lui-même nul de plein droit », affirme TAS, documents à l’appui.
Une bataille d’interprétation… et de droit
Le Directeur national des Assurances, dans sa communication, évoquait un délai légal de 180 jours pour le paiement des primes. Mais pour TAS, cette affirmation relève d’une interprétation abusive du cadre juridique, car aucune dérogation explicite, pourtant indispensable pour allonger les délais contractuels, n’a été formellement émise.
Le parlementaire s’appuie notamment sur une clause figurant dans les factures de la SONAC adressées à AEE Power EPC, précisant que « la prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime ». En d’autres termes, le paiement tardif compromettrait la légalité de l’ensemble du marché.
Un scandale à tiroirs ?
« Je vous donne rendez-vous prochainement pour en dire davantage sur un scandale à multiples rebondissements », prévient TAS, laissant entendre que d’autres révélations pourraient suivre, impliquant potentiellement d’autres acteurs institutionnels.
Ce bras de fer entre un député engagé dans la lutte pour la transparence et une administration jugée opaque illustre, une fois de plus, les tensions persistantes autour de la gouvernance des marchés publics au Sénégal, dans un climat politique marqué par une volonté affichée de « rupture ».
Une affaire qui pourrait rebondir au Parlement
Avec la rentrée parlementaire imminente, cette affaire pourrait connaître un prolongement politique au sein de l’Assemblée nationale. Des appels à la convocation du ministre des Finances ou de responsables de la SONAC ne sont pas à exclure, alors que les interrogations autour de la conformité et de la régularité des procédures d’assurance prennent une tournure de plus en plus judiciaire et institutionnelle.
La rédaction de la SENTV.info
