Communiqué du Conseil interministériel sur l’économie sociale et solidaire

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Publié par SENTV Le 25/05/2025 à 8 h 48 min

SENTV : Le Conseil interministériel tenu ce vendredi 23 mai 2025, a passé au peigne fin tous les axes stratégiques, les questions connexes et transversales relatives à l’Economie sociale et solidaire. De la gouvernance stratégique à la protection sociale, au développement territorial, à l’éducation et à la formation en passant par le financement, la fiscalité, l’inclusion socio-économique, l’environnement, la souveraineté, l’innovation, la recherche, la communication et le numérique, le Premier ministre a engagé les départements ministériels concernés à prendre en charge avec efficacité et efficience la mise en œuvre, le suivi jusqu’à l’évaluation des politiques publiques liées à l’économie sociale et solidaire.

Au terme des travaux du Conseil interministériel sur l’Économie Sociale et Solidaire, tenu ce 23 mai 2025, et conformément aux orientations de Son Excellence Monsieur le Président de la République et sur la base des contributions des ministères sectoriels, des partenaires, ainsi que des autres parties prenantes, les décisions suivantes ont été arrêtées par le Premier Ministre Ousmane SONKO :

I. AU TITRE DE LA GOUVERNANCE STRATÉGIQUE

1. J’engage le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, en collaboration avec le Ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire, ainsi que les ministères concernés, à :

accélérer la mise en place rapide du dispositif de gouvernance intégrant :

un Conseil national de l’ESS, organe d’orientation, de réflexion stratégique, de concertation et de dialogue des acteurs, placé sous la supervision du Président de la République ;
un Comité interministériel de pilotage, de coordination, et de suivi des politiques publiques du secteur ;
un Observatoire national de l’ESS, en appui à l’identification des acteurs, à la production statistique et à l’évaluation des impacts ;
des services régionaux et départementaux dédiés à l’ESS.

2. J’instruis chaque ministre à :

désigner un point focal ESS dans chaque département ministériel, en vue de faciliter la coordination intersectorielle ;
accompagner la mise en place de coopératives productives solidaires (CPS) dans chaque secteur ministériel, y compris des structures mutualisées de consommation (centrales d’achat).

3. J’instruis le Ministre de la Microfinance et de l’ESS à mettre en œuvre un programme de formation des points focaux ESS dans les ministères sectoriels.

II. AU TITRE DU FINANCEMENT, DE LA FISCALITÉ ET DE L’ÉCONOMIE

4. J’engage le Ministre des Finances et du Budget, en collaboration avec le Ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire, ainsi que le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération, à :

procéder à la mutualisation des mécanismes d’appui à l’ESS, fondée sur la transformation du FAESS en une structure autonome chargée d’accompagner l’animation économique au sein des CPS dans les pôles territoires ;
œuvrer à la mise en place effective d’un régime fiscal et douanier incitatif spécifique à l’Économie sociale et solidaire, conformément à la Loi d’orientation relative à l’ESS, à travers :

– le renforcement des facilitations fiscales accordées aux acteurs et partenaires de l’ESS

– l’instauration d’un régime douanier préférentiel au bénéfice des acteurs et partenaires de l’ESS ;

accompagner la promotion des produits des acteurs de l’ESS à travers :

– l’application stricte, voire le relèvement du quota d’au moins 5 % des marchés publics en faveur des organisations de l’ESS (OESS);
– la valorisation des initiatives communautaires (telles que les AVEC, calebasses, etc.) par le biais de dispositifs adaptés d’encadrement et de promotion ;
– le soutien à la mobilisation de financements innovants en faveur de l’ESS, notamment les Social Bonds, Diaspora Bonds, fonds verts et bleus, ainsi que les instruments issus de la finance islamique (waqf, zakat, sukuk) et les plateformes de financement participatif (crowdfunding).

5. J’invite le Ministre des Forces Armées, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Justice, ainsi que l’ensemble des ministres sectoriels concernés, à appliquer le quota dédié aux Organisations de l’Économie Sociale et Solidaire (OESS) dans les marchés de fournitures, de travaux et de services, en vue de renforcer leur inclusion dans les dispositifs d’achat public et de stimuler la demande nationale en faveur des produits et services issus de l’ESS.

6. J’engage le Ministre en charge du Pétrole, en relation avec le Ministre de la Microfinance et de l’ESS, à assurer l’assistance technique nécessaire aux OESS, afin de faciliter leur accès aux marchés des compagnies extractives ainsi que leur insertion dans les chaînes de valeur du secteur extractif dans le cadre du développement du contenu local.

7. J’engage le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération à accompagner le Ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire a mettre en place en 2026 du compte satellite de l’ESS, afin de renforcer la visibilité statistique du secteur et d’en mesurer plus efficacement les impacts économiques et sociaux.

III. AU TITRE DE L’INCLUSION SOCIOECONOMIQUE, DE LA PROTECTION SOCIALE, DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL, DE L’ENVIRONNEMENT

8. J’engage le Ministre de la Famille et des Solidarités, en collaboration avec le Ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire, à :

partager la cartographie des dispositifs d’appui à l’entrepreneuriat féminin et solidaire ;
mutualiser les interventions ministérielles en faveur de l’entrepreneuriat relevant de l’économie sociale et solidaire ;
développer des mutuelles de santé et des initiatives solidaires d’accès aux soins, en lien avec les dispositifs de protection sociale et de santé communautaire.

9. J’engage le Ministre en charge des Collectivités territoriales, en coordination avec le ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire à :

accélérer la signature de conventions de partenariat ESS avec les collectivités territoriales, en vue d’une meilleure appropriation territoriale des politiques ESS ;
soutenir l’intégration effective de l’ESS dans les Plans Locaux de Développement (PLD), en cohérence avec les stratégies territoriales de développement durable ;
accompagner la mise en place et l’opérationnalisation d’incubateurs ESS au sein des collectivités territoriales afin de stimuler l’émergence d’initiatives économiques locales et solidaires ;
renforcer les réseaux d’organisations de l’ESS aux échelles locale, régionale, nationale et dans la diaspora, en appui à la structuration de l’écosystème ESS.

10. J’engage le Ministre de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire à concevoir et à déployer une stratégie nationale d’économie circulaire, adossée aux principes de durabilité.

11. J’engage le Ministre en charge du Travail, en relation avec le Ministre de la Microfinance et de l’ESS à prendre les dispositions nécessaires en vue d’intégrer les Organisations de l’Économie Sociale et Solidaire (OESS) au sein du Régime Simplifié du Petit Contribuable (RSPC), afin de renforcer leur protection sociale et accès au dispositifs d’appui institutionnel.

IV. AU TITRE DE LA PRODUCTION, SOUVERAINETÉ ET APPUI TECHNIQUE

12. J’engage les Ministres en charge de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formation professionnelle à :

appuyer la formalisation juridique des Coopératives de Production Solidaire (CPS), en vue de l’obtention du statut de Société Coopérative de droit OHADA ;
déployer des dispositifs multisectoriels d’accompagnement technique afin de renforcer les capacités productives des acteurs de l’ESS à travers des formations, conseils et appuis spécifiques ;
élaborer des stratégies ESS par filière afin de renforcer l’impact social et environnemental des organisations de l’ESS ;
définir une stratégie de promotion de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) auprès des grandes entreprises du secteur agricole.
organiser une synergie avec les Fondations, en tant qu’organisations de l’ESS, afin de renforcer leur rôle dans le développement local et solidaire.

V. AU TITRE DE L’ÉDUCATION, INNOVATION ET RECHERCHE

13. J’engage les Ministres en charge de l’Éducation, la Formation professionnelle et l’Enseignement supérieur, à:

intégrer l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans les curricula scolaires, techniques et universitaires, afin de sensibiliser et former les jeunes générations aux enjeux de l’ESS ;
créer des coopératives estudiantines solidaires et des incubateurs ESS étudiants, en vue de favoriser
l’entrepreneuriat social dans le milieu académique;
lancer un dispositif de soutien à la recherche et à l’innovation sociale, en accompagnant les initiatives de recherche appliquée et les projets innovants à impact social ;
créer une chaire universitaire en Économie Sociale et Solidaire (ESS), afin de promouvoir la recherche, l’enseignement et les pratiques innovantes dans le domaine de l’ESS au sein du milieu académique ;
contribuer à la vulgarisation de la LOESS, en promouvant sa compréhension dans les langues nationales pour son adoption à tous les niveaux de la société.

VI. AU TITRE DE LA COMMUNICATION ET DU NUMÉRIQUE
14. J’engage le Ministre en charge du Numérique en collaboration avec le Ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale, le Ministre en charge de l’Intérieur et le Ministre en charge du Commerce à :

développer une plateforme de dématérialisation des procédures d’agrément ESS, incluant la gestion du fichier national des OESS et l’actualisation des registres régionaux, pour améliorer la gouvernance, la transparence et la coordination sectorielle ;
promouvoir la digitalisation des chaînes de valeur de l’ESS ainsi que le développement de l’e-commerce ESS, en vue de faciliter l’accès aux marchés, d’accroître la visibilité des produits et services du secteur, et de stimuler les échanges économiques solidaires ;
accompagner le développement de plateformes numériques diaspora-ESS, ouvertes visant à connecter les producteurs ESS aux acheteurs nationaux et internationaux, intégrant des solutions fintech pour faciliter les paiements, la traçabilité, et la logistique des exportations ;
appuyer la formation des acteurs de l’ESS aux outils digitaux et aux usages du numérique, en lien avec les dispositifs de transformation numérique des territoires.

15. J’engage le Ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire à mettre en place un plan de communication adossée à la Stratégie nationale de l’ESS, afin de développer le secteur, renforcer sa visibilité et mobiliser les parties prenantes à tous les niveaux ;

VII. AU TITRE DE LA PROMOTION DES PRODUITS ESS

16. J’engage les ministres en charge des Sénégalais de l’Extérieur, des Transports, de l’Environnement, l’Industrie et du Commerce, du Tourisme et de l’Artisanat, des Pêches, de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, de l’Urbanisme, de Jeunesse, des Sports et de la Culture, et de la Justice à :

promouvoir des produits ESS dans le réseau diplomatique (ambassades, foires, expositions) ;
soutenir les organisations de l’ESS qui offrent des services de transport adaptés aux territoires enclavés, en appui à l’amélioration de la mobilité rurale et de l’accès aux services de base ;
allouer des ressources matérielles et logistiques aux initiatives locales de développement durable menées par des organisations de l’ESS, en soutien à la transition écologique ;
mettre en place des dispositifs facilitant la certification des produits ESS en vue de soutenir leur transformation et commercialisation à l’échelle nationale et internationale ;
promouvoir un label ESS pour encourager les organisations de l’ESS à intégrer des pratiques commerciales responsables et durables;
soutenir au sein des réseaux d’organisations ESS, la mini-industrialisation (création de petites unités industrielles solidaires) contribuant à la valorisation des produits locaux et au renforcement des capacités de production;
promouvoir des initiatives solidaires visant à diversifier les activités économiques, notamment en soutenant les OESS de pisciculture, en protégeant les zones côtières, et en soutenant la pêche durable, dans le cadre de la lutte contre les défis environnementaux ;
favoriser l’insertion des OESS dans les dispositifs d’approvisionnement des cantines scolaires et de prestations de service dans les Centres des Œuvres Universitaires, pour encourager l’ESS et soutenir l’économie locale;
soutenir les initiatives ESS de promotion de l’habitat social et de protection de l’environnement, en favorisant des projets d’amélioration du cadre de vie à travers des financements et des partenariats ciblés ;
mettre en place un programme spécifique pour promouvoir l’entrepreneuriat social des jeunes, en soutenant les associations entreprenantes et responsables qui œuvrent dans le domaine de l’ESS et en encourageant la création de Coopératives de Production Solidaire (CPS) spécifiquement dédiées aux jeunes ;
développer des partenariats solides entre les structures ESS et les institutions sportives et culturelles, afin de promouvoir l’ESS comme moteur de développement dans ces secteurs ;
promouvoir la philanthropie religieuse à travers des initiatives entrepreneuriales solidaires, telles que CPS Dawahir et associations chrétiennes, pour encourager l’entrepreneuriat social dans les communautés religieuses ;
soutenir les industries culturelles créatives en créant des CPS dédiées à la promotion de l’entrepreneuriat culturel et créatif, afin de renforcer le secteur culturel à travers des modèles économiques solidaires ;
mettre en place un dispositif de réinsertion au profit des ex-détenus et des mineurs sortant des centres de sauvegarde, en facilitant leur réinsertion professionnelle via la création de CPS adaptées aux besoins de ces publics vulnérables ;
établir un dispositif national de suivi-évaluation de la performance sociale, afin de mesurer l’impact du secteur ESS sur le développement humain et territorial.

VIII. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE

17. Le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, en étroite coordination avec les ministres concernés, est chargé d’assurer le suivi rigoureux de la mise en œuvre de l’ensemble des décisions issues du présent Conseil interministériel, et de me faire un compte rendu régulier de l’état d’avancement.