SENTV : C’est une décision à forte portée symbolique que la Haute cour de justice de la CEDEAO a rendue ce vendredi à Abuja : l’État du Sénégal a été reconnu coupable de violation des droits fondamentaux de Lat Diop, ancien directeur de la LONASE et figure politique connue. Au cœur du litige : des restrictions jugées arbitraires à sa liberté de mouvement.
Une condamnation sur le terrain des libertés individuelles
Saisie d’une plainte déposée par M. Diop, la juridiction communautaire a estimé que le Sénégal a enfreint l’un des principes cardinaux de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que les engagements régionaux contenus dans le Protocole additionnel de 2005 sur la démocratie et la bonne gouvernance.
Selon Maître El Hadj Amadou Sall, avocat du plaignant, la cour a statué « qu’il y a eu violation du droit d’aller et venir » de son client, en raison de mesures restrictives mises en place sans base légale ni décision judiciaire transparente. La condamnation pécuniaire prononcée s’élève à quatre millions de francs CFA, somme allouée à titre de réparation morale.
Contexte politique sous tension
Bien que les faits exacts ayant conduit aux restrictions n’aient pas été détaillés par la cour dans sa décision publique, plusieurs observateurs les relient à des tensions politiques post-électorales et à un contexte sécuritaire marqué par une surveillance accrue de certaines figures publiques. Lat Diop, proche du régime sortant, aurait été soumis à des mesures de contrôle extrajudiciaires, notamment des limitations de déplacement à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire.
La Cour a rappelé que les États membres de la CEDEAO sont tenus de garantir les libertés civiles, indépendamment des statuts politiques des individus concernés. Ce jugement s’inscrit dans une série de décisions récentes de la juridiction régionale, qui s’affirme de plus en plus comme un contre-pouvoir judiciaire dans l’espace ouest-africain.
Un avertissement à portée régionale
Au-delà de la compensation financière, cette décision constitue un avertissement clair à l’État sénégalais, mais aussi à l’ensemble des gouvernements membres de la CEDEAO : les droits fondamentaux ne peuvent être suspendus sur des bases discrétionnaires, même dans un climat de transition politique ou de lutte contre l’instabilité.
Pour les défenseurs des droits humains, ce verdict confirme la montée en puissance du droit communautaire comme levier de protection, face aux dérives nationales. « C’est une victoire de la justice supranationale sur l’arbitraire administratif », confie une source proche du dossier.
Quelle suite au plan national ?
Reste à savoir si cette condamnation entraînera des conséquences juridiques ou administratives internes, notamment la levée complète des restrictions qui auraient été imposées à Lat Diop. L’État sénégalais n’a, à ce stade, pas encore réagi officiellement à la décision. Toutefois, en vertu des règles de la CEDEAO, l’exécution de ce jugement est contraignante, même si sa mise en œuvre repose sur la coopération des autorités nationales.
La rédaction de la SENTV.info
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