Mise en accusation de cinq ex-ministres : l’Assemblée nationale enclenche la mécanique judiciaire
SENTV : L’Assemblée nationale entre dans une phase décisive : la procédure de mise en accusation de cinq anciens membres du gouvernement vient d’être activée. Une initiative rare, enclenchée à la suite d’une saisine officielle du Parquet général dans l’affaire de la gestion controversée du Fonds Force Covid-19.
Ce mercredi, le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, a convoqué coup sur coup le Bureau de l’hémicycle, suivi de la Conférence des présidents, deux instances stratégiques dans le pilotage des affaires parlementaires. À l’ordre du jour : l’examen des dossiers transmis par les autorités judiciaires et l’organisation des travaux préparatoires à une potentielle mise en accusation devant la Haute Cour de justice.
Des figures de l’ère Macky Sall dans le viseur
Parmi les premiers concernés figurent Mansour Faye, ex-ministre du Développement communautaire, et Moustapha Diop, ancien ministre du Développement industriel et des PME. Tous deux, réputés proches de l’ex-président Macky Sall, font partie d’un groupe de cinq anciens ministres épinglés dans le sillage des investigations liées à la gestion du fonds d’urgence Covid-19, estimé à plusieurs centaines de milliards de francs CFA.
La procédure, encadrée par la Constitution, prévoit que les parlementaires votent en plénière une résolution autorisant la mise en accusation. Ce vote ne pourra intervenir qu’après l’avis de la Commission des Lois, qui se penchera dans les prochains jours sur le fond des dossiers transmis par le Parquet de Dakar.
Un moment de vérité pour le Parlement
Ce tournant institutionnel inédit sous la XIVe législature marque une volonté affichée de « rupture » avec les pratiques du passé. « C’est une exigence de reddition des comptes et de justice », confie un député de la majorité sous couvert d’anonymat.
La Haute Cour de justice, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, pourrait ainsi être réactivée pour la première fois depuis plusieurs décennies.
Le calendrier exact reste à définir, mais la Conférence des présidents devra très prochainement fixer les dates clés : audition des ministres concernés par la Commission des Lois, débat en plénière et vote de la résolution.
Alors que le Sénégal s’engage dans un chantier de refondation de la gouvernance publique, cette procédure judiciaire au plus haut niveau pourrait faire jurisprudence. L’enjeu : restaurer la confiance des citoyens dans les institutions et démontrer que la redevabilité n’épargne plus les puissants.
La rédaction de la SENTV.info
