Procédure devant la Haute Cour : Me Moussa Bocar Thiam saisit les juridictions supérieures et conteste la régularité
SENTV : Un nouvel épisode s’ouvre dans le dossier visant l’ancien ministre Moussa Bocar Thiam. Dans une démarche juridique offensive, l’ex-membre du gouvernement a saisi, le 25 février 2026, les plus hautes juridictions du pays pour contester la régularité de la procédure engagée contre lui devant la Haute Cour de Justice du Sénégal.
Double saisine institutionnelle
Dans un premier courrier adressé au Premier Président de la Cour suprême du Sénégal, également président de la Haute Cour de Justice, Me Thiam sollicite l’annulation et l’ajournement de la procédure de saisine. Il estime que celle-ci serait entachée d’irrégularités et contraire aux dispositions constitutionnelles encadrant la mise en accusation des membres du gouvernement.
Un second courrier, transmis à Aminata Ly Ndiaye, présidente par intérim du Conseil constitutionnel du Sénégal, reprend les mêmes arguments. L’ancien ministre y invoque la nécessité de garantir le respect strict de la Constitution et des droits de la défense.
Les correspondances, enregistrées le 26 février 2026 par les services compétents – notamment sous le numéro 116 au bureau du courrier de la Cour suprême – sont accompagnées des requêtes préalablement adressées au président de l’Assemblée nationale ainsi qu’au président de la commission des lois.
Contestation de la procédure parlementaire
Au cœur de la démarche : la régularité de la procédure initiée à l’Assemblée nationale en vue d’une éventuelle mise en accusation devant la Haute Cour de Justice. Me Thiam soutient que certaines étapes prévues par la Constitution et le règlement intérieur n’auraient pas été scrupuleusement respectées.
La Haute Cour de Justice, juridiction d’exception, est compétente pour juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Sa saisine obéit à une procédure parlementaire spécifique, nécessitant notamment un vote de l’Assemblée nationale.
Une bataille juridique en amont
En saisissant à la fois la Cour suprême et le Conseil constitutionnel, Me Thiam engage une stratégie visant à faire trancher en amont la question de la constitutionnalité et de la régularité formelle de la procédure. Une démarche qui pourrait avoir des incidences directes sur la tenue d’une éventuelle séance plénière consacrée à son cas.
À ce stade, aucune décision officielle n’a été rendue par les juridictions saisies. Mais cette double saisine place désormais le débat sur le terrain institutionnel, entre respect des formes constitutionnelles et poursuite de la procédure parlementaire.
Le dossier entre ainsi dans une phase hautement juridique, où l’interprétation des textes fondamentaux pourrait conditionner la suite des événements.
