Retour de Sonko à l’Assemblée nationale : Abdou Mbow tranche et évoque une impossibilité juridique

SENTV : Alors que des spéculations circulent sur un éventuel retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale en cas de départ de la primature, Abdou Mbow, député et figure de l’opposition parlementaire, a tenu à clarifier les enjeux juridiques et politiques entourant cette hypothèse. Pour lui, il n’y a aucun doute : le leader de Pastef ne pourra pas réintégrer l’hémicycle.

« Ousmane Sonko peut dire adieu à l’Assemblée nationale », a lâché sans détour Abdou Mbow, en marge d’une conférence de presse tenue ce mercredi. Selon lui, la situation juridique de l’actuel Premier ministre est incompatible avec un retour au Parlement, en raison de plusieurs éléments de droit.

D’une part, le député fait référence à la jurisprudence Barthélémy Dias, qui avait quitté l’Assemblée nationale pour briguer la mairie de Dakar sans possibilité de retour en cours de législature. D’autre part, Mbow souligne que la démission de Sonko de son poste de député, intervenue après sa nomination à la tête du gouvernement en avril dernier, rend sa réintégration légalement caduque.

Au-delà des aspects procéduraux, la condamnation définitive d’Ousmane Sonko dans l’affaire Sweet Beauty, confirmée avant sa nomination comme Premier ministre, est un frein supplémentaire, selon Abdou Mbow. « La loi est claire : une personne condamnée définitivement ne peut être éligible ou siéger au sein de l’Assemblée nationale », a-t-il rappelé.

Autre point soulevé : l’absence de promulgation de la nouvelle loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui aurait pu préciser certaines modalités de réintégration ou de remplacement. « Comment peut-on parler d’un retour alors que même le cadre règlementaire n’est pas stabilisé ? », s’est interrogé le parlementaire.

Les propos d’Abdou Mbow interviennent alors que l’avenir institutionnel d’Ousmane Sonko, dans un contexte de recomposition politique post-élections, reste sujet à interrogations. Si certains cadres de Pastef estiment que Sonko, en tant qu’élu sur la liste de Yewwi Askan Wi, pourrait théoriquement retrouver son siège, la réalité juridique semble beaucoup plus complexe.

L’article L.29 du Code électoral sénégalais prévoit en effet l’inéligibilité des personnes condamnées à des peines privatives de liberté, même avec sursis, pour certains types d’infractions. Or, Ousmane Sonko a été condamné par contumace à deux ans de prison dans l’affaire de mœurs, une condamnation qui n’a pas été formellement annulée, malgré sa réhabilitation politique partielle via la loi d’amnistie votée en mars dernier.

Si aucune décision juridique définitive n’a encore été rendue sur ce point précis, la lecture d’Abdou Mbow rejoint celle d’une partie de la doctrine juridique : Ousmane Sonko ne devrait pas pouvoir réintégrer le Parlement, que ce soit pour des raisons de procédure ou de fond.

En attendant une clarification officielle de la part du Conseil constitutionnel ou du Bureau de l’Assemblée, le débat reste ouvert, mais l’interprétation politique de Mbow s’ajoute à la pression autour du statut futur du chef du gouvernement.

La rédaction de la SENTV.info