Sénégal : l’Assemblée adopte la loi créant le Conseil national de Régulation des Médias
SENTV : L’Assemblée nationale a adopté, ce jour, le projet de loi portant création du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM), une nouvelle autorité administrative indépendante appelée à encadrer l’ensemble du paysage médiatique sénégalais. Le texte, défendu par le député Alioune Sall et plusieurs membres de la majorité parlementaire, marque un tournant dans la gouvernance de l’information à l’ère du numérique.
Une réforme présentée comme « structurelle »
Selon ses promoteurs, cette loi vise à moderniser un dispositif de régulation jugé inadapté aux mutations technologiques. Depuis 2006, la régulation des médias audiovisuels était assurée par le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), compétent principalement pour la radio et la télévision.
Avec l’essor des plateformes numériques, des réseaux sociaux et des créateurs de contenus en ligne, l’exécutif estime nécessaire d’élargir le champ de la régulation à « l’ensemble de l’écosystème informationnel » : presse écrite, presse en ligne, médias audiovisuels et plateformes numériques opérant au Sénégal.
« Il ne s’agit pas de restreindre la liberté d’expression, mais de l’organiser et de la protéger », a soutenu Alioune Sall lors des débats en plénière, évoquant la prolifération de fausses informations, les discours de haine et l’exposition des mineurs à des contenus inappropriés.
Un régulateur aux compétences élargies
Le futur CNRM aura pour missions principales :
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la régulation et la supervision des médias traditionnels et numériques ;
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la veille sur le respect des règles déontologiques ;
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la lutte contre la désinformation et les contenus illicites ;
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la protection des publics vulnérables, notamment les enfants ;
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le dialogue avec les grandes plateformes internationales.
Le texte prévoit la mise en place d’un organe indépendant, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Ses membres devraient être désignés selon une procédure visant à garantir leur indépendance, même si certains observateurs appellent à la vigilance sur les modalités de nomination.
Entre encadrement et liberté de la presse
Si la majorité parlementaire parle d’« adaptation nécessaire », des voix critiques, issues notamment d’organisations professionnelles et de défense des droits humains, soulignent les risques d’atteinte à la liberté de la presse si les prérogatives du CNRM ne sont pas strictement encadrées.
Le Sénégal, souvent cité comme l’un des pays d’Afrique de l’Ouest disposant d’un environnement médiatique relativement pluraliste, traverse depuis plusieurs années des tensions autour de la régulation de l’espace public numérique. Les autorités invoquent la nécessité de préserver l’ordre public et la cohésion sociale face à la viralité des contenus en ligne.
Un choix politique assumé
Pour Alioune Sall, le vote de cette loi constitue « un choix de responsabilité » face aux transformations profondes du débat public. « La démocratie, c’est le pluralisme, pas le chaos », a-t-il déclaré, insistant sur le fait que le texte ne vise « personne en particulier », mais entend doter le Sénégal d’un cadre juridique adapté à son avenir numérique.
L’entrée en vigueur du CNRM interviendra après la promulgation de la loi et la publication des décrets d’application. Les prochains mois seront décisifs pour préciser son organisation interne, ses pouvoirs de sanction et ses mécanismes de recours.
Au-delà du débat politique, cette réforme ouvre une nouvelle séquence dans l’histoire médiatique du pays, à l’heure où l’intelligence artificielle, la viralité des contenus et la mondialisation des plateformes redessinent les contours de l’information.
