Projet de loi relative à l’état d’urgence et à l’état de siège : des débats houleux en perspective

SENTV : L’assemblée nationale vote ce matin le projet de loi relative à l’état d’urgence et l’état de siège. Si ce texte législatif soumis à l’Assemblée nationale passe, l’intitulé de la loi du 29 avril 1969 deviendra désormais « loi…
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