Déclaration de patrimoine : l’OFNAC publiera la liste provisoire des déclarants et des retardataires dès le 10 août
SENTV : L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) franchit une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la réforme sur la déclaration de patrimoine. L’institution a annoncé que la liste provisoire des personnes ayant satisfait à cette obligation légale, ainsi que celle des assujettis défaillants, sera rendue publique à partir du 10 août 2026, après la phase d’enregistrement des dossiers.
Dans un communiqué, l’OFNAC indique avoir enregistré un important afflux de déclarations au cours des derniers jours précédant l’échéance fixée au 31 juillet 2026. L’Office considère cette forte mobilisation comme un signe encourageant d’une meilleure appropriation des exigences prévues par la législation sur la transparence dans la gestion des affaires publiques.
L’institution rappelle toutefois que le dépôt d’une déclaration ne signifie pas automatiquement sa validation. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine, chaque dossier est soumis à un contrôle de conformité avant d’être définitivement pris en compte.
Les déclarations reçues font actuellement l’objet d’un processus d’enregistrement, d’authentification et de vérification afin de s’assurer qu’elles répondent aux prescriptions légales. Ce travail préalable permettra d’établir une première photographie de la situation des personnes concernées par cette obligation.
À l’issue de cette étape, l’OFNAC publiera une liste provisoire distinguant les assujettis ayant régulièrement effectué leur déclaration de ceux qui ne se sont pas conformés aux dispositions de la loi dans les délais impartis. L’institution précise qu’une liste définitive sera diffusée ultérieurement, une fois achevées les opérations de contrôle et de validation de l’ensemble des dossiers.
L’Office annonce également l’organisation d’un point de presse à son siège après la publication des listes provisoires. Cette rencontre avec les médias permettra de présenter le bilan de cette première phase, d’expliquer la méthodologie de traitement des déclarations et d’apporter des éclaircissements sur la suite de la procédure prévue par la loi.
