Assemblée nationale : une session extraordinaire décisive s’ouvre avec six commissions d’enquête parlementaires
SENTV : L’Assemblée nationale entamera, le lundi 10 août 2026 à 10 heures, sa première session extraordinaire de l’année. Convoqués par le président de l’institution, Ousmane Sonko, les députés auront à examiner un programme particulièrement chargé, marqué par plusieurs réformes législatives et la mise en place de six commissions d’enquête parlementaires portant sur des dossiers sensibles de la gestion publique.
La convocation, officialisée par l’arrêté n°192 signé le 6 août, s’appuie sur les dispositions de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Si la séance d’ouverture constitue l’unique point inscrit dans la convocation officielle, le Bureau de l’institution a déjà arrêté un ordre du jour qui s’annonce dense.
Au cours de cette session extraordinaire, les parlementaires devront se prononcer sur plusieurs projets de loi considérés comme structurants. Figurent notamment le projet de Code du travail, le Code de la Sécurité sociale, ainsi que le texte relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique, destiné à renforcer le dispositif national face aux menaces cybernétiques.
Deux propositions de loi sont également inscrites à l’ordre du jour. Elles concernent respectivement une modification de l’article 37 de la Constitution et le régime juridique des crédits spéciaux.
Six commissions d’enquête sur des dossiers sensibles
L’un des temps forts de cette session sera l’examen des propositions de résolution visant à créer six commissions d’enquête parlementaires.
Les investigations porteront notamment sur :
la gestion du foncier, notamment dans les lotissements et le domaine public maritime ;
les cessions d’immeubles appartenant au patrimoine de l’État réalisées au profit de particuliers ;
l’utilisation des mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS) ;
les conditions de passation et d’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur », lancé par le ministère de l’Enseignement supérieur depuis 2017
les abandons de recettes ainsi que la gestion des exonérations fiscales ;
les modalités de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Ces différentes commissions auront pour mission de recueillir les informations nécessaires, d’entendre les personnes concernées et de produire des rapports destinés à éclairer les députés sur la gestion de ces dossiers.
Conformément aux dispositions de l’arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale, la session extraordinaire sera automatiquement clôturée une fois l’ensemble des textes et des résolutions examinés.
