Assemblée nationale : la réforme de la carte biométrique renvoyée en commission, le Code pétrolier suspendu
SENTV : Le calendrier parlementaire connaît un nouvel ajustement. Réunis en séance plénière ce mardi 29 septembre 2026, les députés ont décidé de renvoyer en commission le projet de loi n°21/2026 portant modification de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 relative à la carte d’identité biométrique CEDEAO. Le texte fera l’objet d’un nouvel examen avant son éventuel retour devant l’hémicycle.
Le renvoi a été demandé par le président de la Commission des Lois, Abdoulaye Tall. Plusieurs interrogations soulevées lors des travaux préparatoires doivent encore être examinées, notamment celles relatives à la durée de prorogation des cartes, à leur articulation avec la carte d’électeur, à la protection des données personnelles et aux conditions de renouvellement des documents d’identité.
Le projet de loi intervient alors que les premières cartes biométriques délivrées en 2016 arrivent progressivement à expiration. Le gouvernement souhaite ainsi adapter le dispositif afin d’éviter des difficultés liées au renouvellement d’un nombre important de documents. Selon les éléments présentés avant l’examen en plénière, environ 700 000 cartes doivent être renouvelées à court terme.
Le dossier du Code pétrolier mis en attente
L’autre temps fort de la journée concerne la proposition de loi portant modification du Code pétrolier. Prévue à l’ordre du jour de la séance de l’après-midi, son examen a finalement été suspendu après l’annonce de la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement.
L’information a été communiquée aux députés par Ismaïla Diallo, troisième vice-président de l’Assemblée nationale. La saisine porte sur la recevabilité de la proposition de loi n°37/2026, qui vise à modifier la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier.
Cette proposition, examinée en commission quelques jours auparavant, concerne notamment les modalités d’approbation des contrats pétroliers. Son examen en séance plénière est donc suspendu dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel.
La prochaine session ordinaire annoncée pour le 13 octobre
À l’issue de la séance, les députés ont également été informés de la date retenue pour l’ouverture de la Session ordinaire unique 2026-2027. Celle-ci est fixée au 13 octobre 2026.
D’ici là, l’Assemblée nationale doit poursuivre l’examen des textes inscrits à la troisième session extraordinaire de l’année, ouverte le 18 septembre. Cette session doit notamment se poursuivre avec les travaux consacrés à la santé en milieu carcéral et au rapport de la mission d’information parlementaire sur la commercialisation des produits de marque Softcare.
