Réforme du Code électoral au Sénégal : Bassirou Diomaye Faye exprime ses réserves face à une procédure accélérée
SENTV : Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a fait part de son incompréhension après l’adoption en urgence d’une réforme partielle du Code électoral par l’Assemblée nationale. Une prise de position qui intervient dans un contexte politique marqué par des appels au consensus autour des règles du jeu démocratique.
S’exprimant publiquement, le chef de l’État a déclaré ne pas saisir les raisons ayant conduit la majorité parlementaire à recourir à la procédure d’urgence pour modifier les articles L.29 et L.30. « Je n’ai pas compris la décision de la majorité parlementaire d’inclure en procédure d’urgence ces modifications, alors que nous étions dans une dynamique consensuelle », a-t-il affirmé, avant de tempérer : « Mais une majorité reste une majorité. »
Adoptée le 28 avril par une large majorité — 127 voix pour, 11 contre et 2 abstentions —, la loi n°11/2026 vient amender la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 régissant le Code électoral au Sénégal. Le texte introduit des changements significatifs concernant les conditions d’inscription sur les listes électorales ainsi que les critères d’inéligibilité.
Une refonte ciblée des règles électorales
Au cœur de cette réforme, l’article L.29 a été entièrement réécrit. Il définit désormais de manière plus précise les cas d’exclusion des listes électorales. Sont concernés les individus condamnés pour crimes ou pour certaines infractions graves ayant entraîné des peines d’emprisonnement supérieures à un mois. Parmi ces infractions figurent notamment la corruption, le blanchiment de capitaux, l’abus de biens sociaux ou encore le détournement de fonds publics.
En parallèle, l’article L.30, qui prévoyait l’inéligibilité automatique en cas de condamnation à une amende supérieure à 200 000 francs CFA, a été abrogé. Une suppression qui vise, selon les auteurs du texte, à éviter des restrictions jugées excessives à l’exercice des droits civiques.
Entre moralisation et garanties démocratiques
Dans l’exposé des motifs, le législateur met en avant la ضرورة d’encadrer plus strictement l’usage des inéligibilités afin de prévenir d’éventuelles dérives. L’objectif affiché est de concilier la moralisation de la vie publique avec le respect des droits fondamentaux des citoyens.
Cette réforme s’inscrit ainsi dans une volonté de renforcer la crédibilité du processus électoral, tout en consolidant l’État de droit. Reste que la méthode — notamment le recours à l’urgence — suscite des interrogations, y compris au sommet de l’État.
La sortie du président Diomaye Faye illustre, en filigrane, les tensions persistantes entre logique majoritaire et recherche de consensus dans la conduite des réformes institutionnelles.
