Bras de fer État–médias : la Cour suprême tranche en faveur de la liberté de la presse
SENTV : Dans une décision qui résonne comme un soulagement pour le monde des médias sénégalais, la Chambre administrative de la Cour suprême a invalidé ce jeudi matin deux arrêtés ministériels contestés, adoptés par le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) dans le cadre de son projet de régulation du secteur de la presse.
Les textes annulés prévoyaient notamment la mise en place d’une plateforme d’inscription obligatoire pour les organes de presse ainsi que la création d’une commission chargée d’examiner et de valider la conformité des entreprises médiatiques. Ces mesures, vivement critiquées par les professionnels du secteur, avaient suscité une vive polémique, certains y voyant une menace potentielle à l’indépendance éditoriale des médias.
Une victoire juridique pour le CDEPS
La haute juridiction administrative a fait droit au recours introduit par le Conseil pour la Défense de l’Éthique et de la Presse Sénégalaise (CDEPS), représenté par Me Cheikh Abdou Ndiaye. La défense avait soutenu que les arrêtés en cause excédaient les prérogatives réglementaires du ministre et portaient atteinte à des principes fondamentaux du Code de la presse en vigueur, sans réelle base légale suffisante.
Dans sa motivation, la Cour a estimé que les textes contestés n’étaient pas conformes aux normes juridiques applicables et portaient un risque évident d’entrave à la liberté de la presse, liberté qu’elle rappelle comme étant un pilier de la démocratie sénégalaise.
Cette décision intervient dans un contexte déjà tendu entre les acteurs médiatiques et l’État. Depuis plusieurs mois, les organisations de presse dénoncent ce qu’elles perçoivent comme une tentative de centralisation excessive du contrôle sur les médias, notamment à travers la suspension de certains organes jugés non conformes et l’instauration de critères d’enregistrement jugés stricts.
Selon plusieurs sources, ces initiatives gouvernementales avaient déjà conduit à la suspension provisoire de centaines de médias, et avaient suscité des réactions virulentes de la part des syndicats et associations professionnelles.
À la lecture de l’arrêt de la Cour, de nombreux acteurs du secteur se sont félicités de ce qu’ils qualifient de victoire pour la liberté d’expression et l’indépendance des médias au Sénégal. Pour eux, cette annulation constitue une étape importante vers le rétablissement d’un climat de confiance et un appel à une régulation plus inclusive et concertée, respectueuse des standards juridiques et constitutionnels.
Dans un communiqué, le CDEPS a salué une décision qui, selon lui, « redit l’importance du respect de l’État de droit et des libertés fondamentales dans un État démocratique ».
