Condamné à verser 100 millions : Abdoul Mbaye soulagé par la Cour suprême contre son ex épouse Amina Diack

0

La Cour suprême a cassé partiellement l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar. Abdoul Mbaye ne versera plus 100 millions de dommages et intérêts à son ex épouse Amina Diack. Par contre, la peine d’un an assorti de sursis reste maintenue.

Jugement de la Cour d’appel

Relaxé en première instance, Abdoul Mbaye avait été condamné, le 6 août dernier, à un an assorti du sursis pour usage de faux et tentative d’escroquerie. Le leader de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT), devait payer une amende d’un million de francs CFA au Trésor public et 100 millions de francs CFA en guise de dommages et intérêts à Aminata Diack qui réclamait un milliard de francs Cfa.

Cassation partielle de la Haute cour

S’étant pourvu en cassation, l’ex premier ministre a obtenu satisfaction près la Cour suprême. Cette dernière a annulé partiellement les dispositions de l’arrêt de Cour d’appel ordonnant le versement des 100 millions. Puis, maintenu la peine d’un an assorti de sursis, renvoyant les parties près la Cour d’appel de Ziguinchor. Laquelle se chargera à nouveau de trancher sur les dommages et intérêts.

- Advertisement -

commentaires
Loading...