Mandat de dépôt dans l’affaire Prodac : le pourvoi qui retarde l’incarcération de Pape Malick Ndour
SENTV : Alors que la Chambre d’accusation financière du Pool judiciaire financier (PJF) a ordonné le placement sous mandat de dépôt de Pape Malick Ndour dans le cadre du dossier Prodac, l’ancien ministre de la Jeunesse n’est pas, pour l’heure, conduit à la maison d’arrêt de Rebeuss. En cause : un rebondissement procédural majeur intervenu peu après la décision, qui en suspend l’exécution.
Selon des sources proches du dossier, les avocats de Pape Malick Ndour ont introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Une initiative lourde de conséquences sur le plan juridique. En droit sénégalais, le pourvoi en cassation contre une décision de la Chambre d’accusation a un effet suspensif, ce qui entraîne automatiquement le gel de l’exécution du mandat de dépôt jusqu’à ce que la haute juridiction statue.
La décision contestée faisait suite à l’appel interjeté par le parquet financier. La Chambre d’accusation avait alors infirmé l’ordonnance du juge d’instruction ayant placé l’ancien ministre sous bracelet électronique, estimant que les éléments du dossier justifiaient une détention provisoire. Une appréciation que la défense juge excessive, dénonçant une interprétation rigoureuse des faits et des atteintes aux droits fondamentaux de leur client.
Dans l’intervalle, la situation judiciaire de Pape Malick Ndour demeure inchangée. Il reste libre sous le régime antérieur à l’ordonnance de la Chambre d’accusation. Ses avocats disposent désormais du délai légal pour déposer leurs mémoires ampliatifs, étape préalable à l’examen du dossier par la Chambre pénale de la Cour suprême.
Deux scénarios se dessinent. Si la Cour suprême rejette le pourvoi, le mandat de dépôt deviendra immédiatement exécutoire et l’incarcération pourra intervenir sans délai. En revanche, une éventuelle cassation de la décision ouvrirait la voie à un nouveau débat judiciaire et pourrait rebattre les cartes de la procédure.
En attendant l’arbitrage de la plus haute juridiction du pays, Pape Malick Ndour échappe donc, provisoirement, à la prison de Rebeuss. Un sursis judiciaire qui maintient le dossier Prodac au cœur de l’actualité politico-judiciaire.
