Rappels de salaires : Cheikh Diba explique la réforme et récuse toute hausse déguisée d’impôts
SENTV : Interpellé par des députés et face aux inquiétudes exprimées par une partie du corps enseignant, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a tenu à clarifier les mécanismes d’imposition appliqués aux salaires et aux rappels de traitement. Selon lui, les accusations de « surimposition » reposent sur une confusion entre fiscalité et cotisations sociales.
Le ministre a reconnu qu’un dysfonctionnement affectait auparavant certains agents de l’État. Lorsqu’un enseignant percevait un rappel de salaire couvrant plusieurs années, l’intégralité de la somme était imposée sur l’année de paiement. Ce cumul exceptionnel provoquait un saut de tranche dans le calcul de l’impôt sur le revenu, entraînant mécaniquement une ponction plus élevée.
« Nous avons considéré que c’était une injustice et qu’il fallait la corriger », a-t-il déclaré devant la représentation nationale.
Désormais, la législation permet un étalement de l’imposition des rappels sur une période maximale de quatre ans. Cette disposition vise à lisser la charge fiscale et à éviter qu’un versement exceptionnel ne pénalise indûment le bénéficiaire.
Cheikh Diba a également apporté des précisions sur la baisse du net à payer constatée lors de certaines régularisations. Il distingue clairement :
L’impôt sur le revenu, calculé selon un barème progressif et désormais ajusté pour tenir compte de la période réelle de constitution du revenu ;
Les cotisations au Fonds national de retraite (FNR), qui concernent les agents intégrés dans la fonction publique.
Selon le ministre, les retenues au titre du FNR ne sauraient être assimilées à une nouvelle imposition. « Ce n’est pas une imposition, c’est une constitution de revenus futurs », a-t-il insisté, rappelant que ces contributions ouvrent droit à pension au moment du départ à la retraite.
Dans un souci d’apaisement, le ministre s’est dit disposé à examiner publiquement le bulletin de salaire de tout enseignant qui s’estimerait lésé, afin de démontrer l’absence de « surimposition indue ». Une démarche qu’il présente comme un engagement de transparence dans la mise en œuvre de la réforme.
Ce débat intervient dans un contexte de tensions récurrentes autour des rémunérations dans le secteur éducatif, où les questions de rappels, d’intégration dans la fonction publique et de prélèvements sociaux suscitent régulièrement des incompréhensions.
Pour le gouvernement, l’objectif affiché est double : corriger les distorsions passées tout en garantissant l’équilibre des finances publiques. Reste à savoir si ces explications suffiront à convaincre un corps enseignant particulièrement attentif à l’évolution de son pouvoir d’achat.
