Rejet de la loi sur l’amnistie : Amadou Ba salue une « fin de l’impunité » malgré l’échec de son initiative
SENTV : Le Conseil constitutionnel a tranché. Dans une décision très attendue rendue publique cette semaine, l’institution a invalidé la loi interprétative relative à l’amnistie, adoptée récemment par l’Assemblée nationale. Le texte, qui visait à clarifier l’application de la loi d’amnistie votée en début d’année, a été jugé contraire à la Constitution, notamment sur la question de l’atteinte à la séparation des pouvoirs et au principe de non-rétroactivité du droit pénal.
Cette décision, bien que saluée par plusieurs organisations de la société civile et une partie de l’opposition, a provoqué une onde de choc parmi ses promoteurs. Le député Amadou Ba, auteur de la proposition, a toutefois opté pour un ton conciliant dans sa première réaction officielle, publiée ce mardi sur sa page Facebook.
« Fin de l’impunité pour les crimes de meurtres, assassinats et tortures. Merci au Conseil constitutionnel », a-t-il écrit, en forme de reconnaissance implicite de la portée de la décision.
Loin de se désolidariser de son initiative, l’élu semble au contraire en tirer un constat d’apaisement, se félicitant que les « crimes graves » ne puissent bénéficier d’une quelconque amnistie déguisée. Par ces mots, Amadou Ba laisse entendre que la clarification apportée par le Conseil constitutionnel constitue, à ses yeux, une victoire en matière de justice et de principes républicains.
Pour rappel, la loi d’amnistie, adoptée le 2 avril, avait suscité une vive controverse, notamment dans le contexte post-crise électorale. Accusée de vouloir enterrer certaines procédures sensibles, elle avait été critiquée pour son manque de clarté, ouvrant la voie à une interprétation potentiellement favorable à des auteurs de crimes de sang. C’est dans ce contexte que la loi interprétative proposée par Amadou Ba avait vu le jour, dans une volonté affichée de dissiper toute ambiguïté.
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision, a toutefois rappelé que la loi pénale ne peut être interprétée rétroactivement, sauf si elle est plus douce, et qu’une loi interprétative ne saurait modifier le sens d’un texte initial au point d’en bouleverser l’esprit.
La réaction de Amadou Ba pourrait marquer un tournant dans le traitement politique de la question. Si certains voient dans ce rejet un revers pour la majorité parlementaire, d’autres y perçoivent un signal fort envoyé par les institutions sur le respect de l’État de droit.
À suivre : Le gouvernement annoncera-t-il une nouvelle initiative législative ou choisira-t-il de clore ce chapitre sensible ? Le débat reste ouvert.
La rédaction de la SENTV.info
