Renouvellement de la licence globale de la sonate : sos consommateurs porte plainte contre l’état

Pour avoir renouvelé la licence globale de la Sonatel couplée à la licence 4g à hauteur de 100 milliards sur 17 ans, l’Etat du Sénégal, aux yeux de Sos consommateurs, est coupable «d’excès de pouvoir». En effet, le renouvellement n’a pas respecté la procédure et les textes de la législation. De plus, pendant la période de la concession, le bénéfice de la Sonatel sera de 2835,8 milliards. Ce qui constitue un manque à gagner aussi bien pour la population que pour notre pays. Par ailleurs, Me Masokhna Kane a approuvé la décision de l’Etat du Sénégal de protéger le riz local au détriment du riz importé. Le président de Sos consommateurs, Me Masokhna Kane a fait face, hier, à la presse pour dénoncer le renouvellement de la licence globale couplée à la licence 4G attribuée à la Sonatel par l’Etat du Sénégal. A l’en croire, le renouvellement ne respecte pas les procédures et textes prévus par la législation. «On devait relancer l’opération, c’est-à-dire la Sonatel pouvait demander le renouvellement de la licence globale.

Que l’Etat publie cette demande, que les consommateurs intéressés puissent faire des objections et permettre ainsi la concurrence avec les autres opérateurs. Ce qui n’a pas été fait», se désole Me Masokhna Kane qui révèle que la concession a été faite à l’insu de tout le monde alors que la première concession devait arriver à terme en 2017. «L’Etat du Sénégal a signé après des négociations avec Sonatel un protocole, le 18 juin 2016, en prenant des engagements irrévocables dans lesquels, il renouvelle la licence globale couplée avec l’attribution de la licence 4G. Cette convention a été approuvée par un décret du président de la République signé le 3 aout 2016. Et, dès le lendemain, le décret a été publié dans le journal officiel (Jo)», déplore le leader de Sos consommateur qui est tombé des nues après avoir découvert le montant de la double concession. «Pour la licence globale couplée avec la licence 4G, Sonatel a payé 100 milliards dont 68 milliards pour la licence globale et 32 milliards pour la licence 4G». Or, soutient Me Kane, rien que pour l’année 2016, Sonatel a réalisé un bénéfice net d’impôt de 166.8 milliards au Sénégal. Ce qui fait, dit-il, la rondelette somme de 2835.8 milliards en 17 ans. D’où un énorme manque à gagner aussi bien pour la population que pour l’Etat du Sénégal.

En effet, souligne l’avocat, la loi prévoit une concession de cinq ans renouvelable. «Pourquoi l’Etat du Sénégal n’a pas respecté les procédures ? Pourquoi l’Etat du Sénégal s’est précipité pour renouveler la licence en violant les procédures ? Pourquoi l’Etat accepté de ne recevoir que 100 milliards contre 2835.8 milliards en 17 ans ?», s’interroge-til. Il révèle qu’il a déposé un recours devant la Cour Suprême pour attaquer le décret du chef de l’Etat pour excès de pouvoir. Le protocole signé par le ministère des Finances et le ministère des Télécommunications a été également attaqué en recours préalable.

Autant le patron de Sos consommateurs dénonce le renouvellement de la licence de la Sonatel, autant il se montre en phase avec l’Etat du Sénégal qui favorise la production locale au détriment du riz importé. Pour l’avocat, on ne peut pas investir dans la vallée pour que cette production ne soit pas consommée sous prétexte que le riz n’est pas parfumé. «L’Etat doit protéger la production locale en prenant parfois des mesures de suspension d’importation comme c’était le cas avec l’oignon», indique Me Kane. Cependant en ce qui concerne la pénurie de sucre, le dirigeant de Sos consommateurs ne décolère pas contre les autorités de la Compagnie sucrière sénégalaise (Css). «Mimran a eu trop de faveurs », tonne-t-il avant d’inviter l’Etat à libéraliser la filière sucre pour qu’il y ait plus de compétition.

A l’en croire, les pays limitrophes parviennent à nous vendre du sucre plus raffiné et moins cher. La grève du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) révolte le consumériste n’enchante guère le patron des consommateurs. Il estime que même si leurs revendications sont légitimes, les membres du Sytjust ne doivent pas aller en grève, tout comme le personnel de santé et de l’éducation. En dépit du droit de grève, l’avocat estime qu’il y a des restrictions légales. Il s’agit par exemple de «porter atteinte à la liberté de travail, ou de mettre l’entreprise en péril». Ce qui lui fait dire que l’Etat doit réexaminer le droit de grève de ces travailleurs du service public. D’autant que, dit-il, les victimes sont les malades, les élèves, les prisonniers etc. Même si le président de Sos consommateurs n’a pas encore de solution, il a invité les différents acteurs à débattre de cette question

SENTV.info  Avec flashactu.info