Révision du Code de Justice militaire : une commission relance le débat sur le double degré de juridiction
SENTV : Les travaux de la commission chargée de la révision du Code de Justice militaire ont officiellement démarré le lundi 12 janvier 2026 à Saly, dans la station balnéaire de la Petite-Côte. Cette instance a pour mission principale d’examiner la question sensible du double degré de juridiction au sein de la justice militaire, dans un contexte de modernisation du cadre juridique des forces de défense.
Mise en place pour une durée de six jours, la commission a tenu sa cérémonie d’ouverture à l’hôtel Neptune, en présence de hautes autorités civiles et militaires. Les travaux ont été présidés par le Général de division Martin Faye, Haut-commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire.
La rencontre a également enregistré la participation du Général de brigade Daouda Diop, directeur des travaux et Coordonnateur du Cadre d’Intervention et de Coordination Interministérielle des Opérations de Lutte Anti-terroriste (CICO). Étaient aussi présents le chef d’escadron Aboubakry Ba, chef de la Division de la Justice militaire, ainsi que l’ensemble des experts, magistrats et officiers impliqués dans ce processus de réforme.
Selon les autorités, la reconstitution de cette commission répond à la nécessité d’adapter la justice militaire aux exigences contemporaines de l’État de droit. Elle est notamment chargée de passer en revue les règles d’organisation, de compétence et de fonctionnement des juridictions militaires, en vue de proposer des ajustements conformes aux standards juridiques en vigueur.
Les conclusions issues de ces travaux devraient contribuer à renforcer la crédibilité et l’efficacité de la justice militaire, tout en garantissant une meilleure protection des droits des justiciables au sein des forces armées.
