Prisons sénégalaises : les fouilles à nu à l’admission désormais limitées aux cas exceptionnels
SENTV : L’Administration pénitentiaire veut mettre un terme au recours systématique à la fouille à nu lors de l’entrée des détenus en prison. Une note de service signée par le directeur général de l’Administration pénitentiaire, l’inspecteur Aliou Ciss, rappelle les règles applicables en matière de fouille et insiste sur la nécessité de préserver la dignité des personnes détenues.
La mesure vise à mieux encadrer les pratiques de contrôle dans les établissements pénitentiaires sénégalais. Si les fouilles restent indispensables pour prévenir l’introduction d’objets ou de produits interdits en détention, elles doivent désormais être réalisées selon des modalités proportionnées aux impératifs de sécurité.
Le contrôle ne doit plus être systématique
À l’admission, la fouille des nouveaux détenus ne doit pas être effectuée automatiquement. Lorsqu’un contrôle est nécessaire, celui-ci doit, selon les nouvelles orientations, être réalisé en laissant le sous-vêtement à la personne détenue.
La fouille à nu est réservée aux situations exceptionnelles. Elle peut notamment être envisagée lorsqu’il existe une « présomption précise d’infraction » ou un « risque avéré pour la sécurité », et lorsque la palpation effectuée avec le maintien du sous-vêtement ne permet pas de répondre aux exigences de sécurité.
Des conditions de contrôle mieux définies
La note de service prévoit également une organisation plus rigoureuse des opérations de fouille. Les responsables des établissements pénitentiaires sont invités à désigner un cadre chargé d’en assurer la supervision et à mettre en place des espaces individuels adaptés.
L’objectif est notamment de garantir la confidentialité des opérations et de limiter toute atteinte inutile à l’intimité des détenus.
Le directeur général de l’Administration pénitentiaire rappelle par ailleurs que les fouilles doivent être réalisées avec tact et sans brutalité. Elles doivent respecter la dignité de la personne et être effectuées par un agent pénitentiaire du même sexe que le détenu.
Sécurité et respect des droits fondamentaux
Cette nouvelle orientation s’inscrit dans le cadre des règles qui encadrent les fouilles en milieu carcéral, notamment les dispositions des articles 135 et 177 du décret n°2001-362 du 4 mai 2001, ainsi que les principes consacrés par les Règles Nelson Mandela des Nations unies.
L’objectif affiché est de maintenir les exigences de sécurité dans les prisons tout en évitant les pratiques susceptibles de porter atteinte de manière disproportionnée à la dignité des personnes détenues.
La mesure entre en vigueur à compter de la date de signature de la note de service.
