Sénégal : le patrimoine des dirigeants placé sous un contrôle constitutionnel renforcé
SENTV : L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution. Le texte introduit une nouvelle exigence concernant la déclaration et la publicité du patrimoine du président de la République.
Désormais, l’obligation est envisagée aux deux moments clés de l’exercice présidentiel : l’entrée en fonction et la fin du mandat. L’objectif affiché est de permettre un meilleur suivi de l’évolution du patrimoine du chef de l’État durant son passage aux responsabilités.
Le dispositif étendu à deux autres institutions
Les députés ont également approuvé un amendement présenté par l’Exécutif. Celui-ci élargit le mécanisme au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre, deux autres figures centrales du fonctionnement institutionnel.
Cette extension renforce le périmètre des responsables publics soumis à des obligations de transparence patrimoniale au sommet de l’État. Elle intervient dans un contexte où la déclaration de patrimoine occupe une place croissante dans les politiques de prévention de la corruption et de promotion de la bonne gouvernance.
Un nouveau marqueur de transparence publique
À travers cette révision constitutionnelle, le législateur entend donner une portée accrue aux principes de probité, de transparence et de redevabilité dans l’exercice des fonctions publiques.
La réforme vise notamment à rendre plus lisible la situation patrimoniale des principales autorités de l’État et à renforcer les mécanismes de contrôle liés à l’exercice du pouvoir.
Son adoption constitue ainsi une étape supplémentaire dans le chantier de modernisation du cadre institutionnel sénégalais, même si sa portée concrète dépendra également des modalités d’application et de contrôle prévues par les textes.
Le vote de ce lundi ouvre désormais la voie à la poursuite de la procédure constitutionnelle applicable à ce type de révision.
