Réformes institutionnelles majeures : quatre avant-projets de loi ouverts au débat public avant leur examen parlementaire

SENTV : Dans une démarche inédite de transparence et de concertation, les autorités ont rendu publics quatre avant-projets de loi structurants, avant même leur dépôt à l’Assemblée nationale. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement…
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