SENTV : C’est lundi prochain que l’Assemblée nationale va se pencher sur la procédure de levée de l’immunité parlementaire des députés cités dans l’affaire de trafic des passeports diplomatiques. L’annonce a été faite par le président de l’institution. Moustapha Niasse, qui présidait l’installation du nouveau Bureau de son institution, a aussi fait une « mise au point ».
«Je puis vous dire que la demande de levée d’immunité de nos collègues sera traitée conformément à la constitution du Sénégal et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dans le souci strict de respect des procédures.
J’y veillerai personnellement, à chaque étape, avec toutes les instances compétentes et les députés concernés, comme nous l’avons toujours fait dans la transparence absolue. Lundi à 11 heures, le bureau de l’Assemblée nationale va se réunir sur ce dossier pour démarrer la procédure (…)
J’y veillerai personnellement et il n’y a rien à cacher. Maintenant cela dit, le député est un citoyen. Il est responsable de son comportement devant la loi et la Justice. L’Assemblée ne peut pas aller chez chaque député pour savoir quel thé il boit le matin ou quel café il boit avant de s’endormir.
Cela doit être clair pour tout le monde. Chacun est responsable des actes qu’il pose. Et le député, ici, à partir de ce micro, c’est la loi qui le dit, ne peut pas être poursuivi pour les opinions qu’il exprime en tant que député. Personne ne peut le pouruivre, il est protégé.
Mais le député étant un citoyen, la levée de l’immunité a une seule vocation et un seul objectif : permettre à la Justice de disposer de la personne du député. Si le député n’a rien fait, le procès va démonter qu’il n’a rien fait. S’il est fautif la loi s’appliquera à lui.
Je veux que ce soit clair de façon définitive. L’Assemblée nationale ne peut être responsable des actes que posent les députés chez eux ou quand ils ne sont pas en séance plénière. C’est très important que tout le monde le sache. J’ai voulu faire cette mise au point, pas dans un esprit polémique, mais pour protéger l’institution parlementaire. »
