Assemblée nationale : quatre accords internationaux majeurs soumis au vote des députés ce jeudi
SENTV : Les députés auront une journée parlementaire particulièrement chargée ce jeudi. Réunie en séance plénière, l’Assemblée nationale examinera quatre projets de loi portant sur des enjeux majeurs allant de la protection de la biodiversité marine à la coopération judiciaire internationale, en passant par la justice pénale internationale et la gouvernance mondiale de l’eau.
Inscrits à l’ordre du jour sous l’égide du ministère de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, ces textes traduisent la volonté des autorités sénégalaises de renforcer l’ancrage du pays dans les mécanismes internationaux de coopération et de gouvernance.
Le premier dossier soumis aux parlementaires concerne le projet de loi n°07/2026, autorisant le chef de l’État à ratifier l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, plus connu sous l’appellation Accord BBNJ. Adopté le 19 juin 2023 à New York, ce traité est considéré comme une avancée majeure dans la protection des océans et des ressources marines mondiales.
Les députés se pencheront ensuite sur le projet de loi n°12/2026 relatif à la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie. Signé à Dakar le 12 mars 2020, cet accord vise à faciliter la coopération entre les autorités judiciaires des deux pays dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Autre texte attendu : le projet de loi n°13/2026 portant sur la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ces modifications élargissent notamment le champ des actes susceptibles d’être qualifiés de crimes de guerre dans le droit international.
Enfin, les parlementaires examineront le projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite. Cette nouvelle organisation ambitionne de renforcer la coopération internationale autour des défis liés à la gestion durable des ressources hydriques.
À travers ces quatre textes, l’hémicycle sénégalais se positionne au cœur de dossiers qui dépassent largement les frontières nationales, confirmant le rôle croissant du Parlement dans l’accompagnement des engagements internationaux du Sénégal.
