Évaluation des politiques publiques : l’Assemblée nationale franchit un nouveau cap avec l’installation du CEPP
SENTV : L’Assemblée nationale sénégalaise donne un nouvel élan à l’une de ses missions constitutionnelles. Le Comité d’évaluation des politiques publiques (CEPP) a tenu, vendredi 21 août 2026, sa première réunion consacrée à son installation et à la mise en place de son bureau.
Cette étape marque la concrétisation d’une prérogative reconnue au Parlement depuis la révision constitutionnelle de 2016. L’article 59 de la Constitution a en effet consacré, aux côtés du vote des lois et du contrôle de l’action du Gouvernement, la mission d’évaluation des politiques publiques.
Une nouvelle capacité de contrôle parlementaire
Le CEPP aura pour vocation de structurer et de conduire les travaux d’évaluation des politiques publiques, avec l’objectif de mesurer leur pertinence, leur efficacité et leurs résultats.
Cette mission doit permettre aux députés d’aller au-delà du contrôle classique de l’action gouvernementale. Elle offre au Parlement un outil supplémentaire pour examiner concrètement les effets des politiques mises en œuvre et apprécier leur adéquation avec les objectifs annoncés.
Le cadre juridique prévoit notamment que le Comité peut entendre toute personne qu’il juge utile et s’appuyer sur l’expertise de spécialistes extérieurs à l’Assemblée nationale. Le nombre de politiques publiques à évaluer est fixé à au moins deux par année.
Une réforme restée longtemps sans dispositif opérationnel
La mise en place du CEPP intervient après plusieurs années durant lesquelles cette compétence constitutionnelle n’avait pas encore trouvé de véritable traduction institutionnelle au sein de l’Assemblée nationale.
Selon les documents méthodologiques élaborés par l’institution parlementaire, les législatures successives depuis 2017 n’avaient pas réussi à installer un système permanent d’évaluation des politiques publiques. Sous la XVe législature, un travail spécifique a été engagé afin de construire une méthodologie et un dispositif adaptés à cette mission.
En janvier 2025, le Bureau de l’Assemblée nationale avait notamment mis en place un groupe de travail chargé de proposer une méthodologie d’évaluation. Les travaux ont associé plusieurs acteurs de l’écosystème national de l’évaluation, dont la Cour des comptes, l’ANSD, le Bureau opérationnel de coordination et de suivi des projets et programmes et des organisations de la société civile.
Un bureau dirigé par Ousmane Sonko
À l’issue de la réunion d’installation, le bureau du Comité a été constitué autour de plusieurs responsables parlementaires.
Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, prend la présidence du CEPP. Il est secondé par Mohamed Sall, premier vice-président, et Djimo Souaré, deuxième vice-président.
Le bureau comprend également Béatrice Germaine Faye, première secrétaire, et Adama Diallo, deuxième secrétaire.
La composition du Comité s’inscrit dans le dispositif prévu par les textes parlementaires. Elle associe notamment les présidents des groupes parlementaires, le représentant des députés non-inscrits, les présidents des commissions permanentes ainsi que neuf autres députés et leurs suppléants, désignés en fonction de la représentation des groupes constitués.
Vers une culture parlementaire de l’évaluation
Avec cette installation, l’Assemblée nationale entend désormais donner une portée plus concrète à l’évaluation des politiques publiques. L’enjeu sera notamment de disposer de données fiables, de critères d’analyse précis et de rapports susceptibles d’éclairer les décisions parlementaires.
L’évaluation peut également contribuer à renforcer la transparence dans la gestion publique. Elle permet au Parlement de vérifier si les moyens mobilisés par l’État produisent les résultats attendus et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour améliorer l’action publique.
La première réunion du CEPP ouvre ainsi une nouvelle séquence dans le fonctionnement du Parlement sénégalais. Après l’inscription de l’évaluation dans la Constitution en 2016, puis la construction progressive de son cadre méthodologique, l’Assemblée nationale dispose désormais d’un dispositif appelé à transformer cette compétence en travaux parlementaires réguliers.
Le véritable test sera désormais celui des résultats : quelles politiques seront évaluées, selon quels critères et avec quelles suites données aux recommandations du Parlement ?
