Crédits spéciaux : après la décision du Conseil constitutionnel, le groupe parlementaire PASTEF promet de poursuivre le combat
SENTV : Le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes entend maintenir la pression sur la question de l’encadrement des crédits spéciaux, malgré la décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable sa proposition de loi. Dans un communiqué publié le 25 août 2026, la majorité parlementaire réaffirme sa volonté de renforcer les mécanismes de transparence dans la gestion des ressources publiques.
À travers cette initiative, les députés de PASTEF avaient porté une proposition de loi consacrée au régime juridique des crédits spéciaux. Le texte visait notamment à compléter le cadre normatif applicable à ces ressources et à instaurer davantage de contrôle sur leur utilisation.
La démarche a toutefois connu un coup d’arrêt après la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement. Le 25 août, la haute juridiction a déclaré irrecevable la proposition de loi, estimant que les modalités d’engagement, de liquidation, d’ordonnancement, de paiement, de justification et de contrôle des crédits spéciaux relèvent du domaine réglementaire, conformément au cadre prévu par la loi organique relative aux lois de finances.
PASTEF dénonce un « blocage » des réformes
Dans son communiqué, le groupe parlementaire majoritaire adopte un ton offensif. Il estime que la décision constitue un frein à son projet de réforme et accuse le président de la République d’avoir recours à différents mécanismes institutionnels pour empêcher l’aboutissement de réformes présentées comme des engagements pris devant les Sénégalais.
PASTEF affirme notamment que les fonds politiques demeurent, selon lui, insuffisamment soumis à des mécanismes de contrôle et de vérification. Le groupe parlementaire entend ainsi replacer la question de la transparence budgétaire au cœur du débat public.
Cette réaction intervient après plusieurs semaines de tensions autour de la proposition de loi. Le gouvernement avait déjà contesté certaines dispositions du texte, estimant qu’elles empiétaient sur le domaine réglementaire. Lors des travaux en commission, un amendement présenté par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, avait notamment cherché à préciser le champ d’application du texte et à réserver au décret les modalités de contrôle des crédits spéciaux.
Une bataille parlementaire loin d’être terminée
Malgré l’irrecevabilité prononcée par le Conseil constitutionnel, le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes assure ne pas vouloir renoncer à son objectif.
Dans son communiqué, il réaffirme sa « ferme détermination » à faire aboutir l’encadrement des fonds politiques et soutient que la dynamique en faveur d’une plus grande transparence dans la gestion des deniers publics ne saurait être abandonnée.
Le groupe parlementaire estime que le cadre juridique devra, à terme, évoluer pour renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques. Une position qui laisse présager la poursuite du débat institutionnel autour des crédits spéciaux, du contrôle des fonds publics et de la répartition des compétences entre le législateur et le pouvoir réglementaire.
