DPG du Premier ministre : bras de fer procédural entre le gouvernement et l’Assemblée
SENTV : À l’approche du 1er septembre, la Déclaration de politique générale du Premier ministre Al Aminou Lo se retrouve au cœur d’un différend procédural entre le gouvernement et le Bureau de l’Assemblée nationale. Les deux parties ne partagent pas la même lecture des textes concernant la convocation de la session extraordinaire et la fixation de la date de la DPG.
Le compte à rebours est lancé. À quelques jours de la rentrée parlementaire extraordinaire, une divergence institutionnelle persiste autour de la procédure devant conduire à la Déclaration de politique générale du chef du gouvernement, Al Aminou Lo.
Le point de friction porte notamment sur le décret présidentiel convoquant les députés, le délai d’information de huit jours et la compétence pour arrêter la date de la séance plénière consacrée à la DPG.
Le décret n° 2026-1530 du 25 août 2026 convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du mardi 1er septembre à 10 heures. La DPG du Premier ministre y figure comme ordre du jour unique.
Le Bureau de l’Assemblée nationale estime cependant que cette journée doit être consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire, et non directement à la déclaration.
Les députés devraient ainsi se réunir en séance plénière. Le président de l’Assemblée procédera à la vérification du quorum, avant la clôture de cette première séance.
La suite du processus devrait être prise en charge par la Conférence des présidents. Cette instance devra notamment arrêter la date de la séance plénière consacrée à la DPG et déterminer les modalités du débat.
Pour appuyer sa lecture, le Bureau s’appuie sur l’article 109, dernier alinéa, de la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette disposition prévoit que les députés doivent être informés au moins huit jours avant la date retenue pour la DPG.
Selon l’institution parlementaire, cette obligation incombe au président de la République. Or, le décret présidentiel du 25 août aurait convoqué la session sans arrêter explicitement la date de la DPG. Une situation qui, selon le Bureau, entretient une confusion dans la procédure.
L’Exécutif contre-attaque
Le gouvernement a réagi dans une note datée du 28 août. L’Exécutif y réfute toute « méconnaissance des procédures parlementaires » et défend la validité des actes posés.
Pour le gouvernement, le décret n° 2026-1530 constitue un acte « pleinement régulier ». La session ordinaire 2025-2026 ayant pris fin le 30 juin, la convocation des députés nécessitait le recours à une session extraordinaire.
L’Exécutif invoque notamment l’article 63 de la Constitution et l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dans cette logique, le président de la République aurait régulièrement convoqué les parlementaires avec la DPG inscrite à l’ordre du jour.
Le gouvernement considère également qu’aucune disposition n’imposait au chef de l’État de fixer dans le décret les détails de la séance plénière consacrée à la déclaration.
Une distinction est ainsi opérée entre la convocation de la session extraordinaire, qui relève du président de la République, et l’organisation des travaux parlementaires, qui relève des instances internes de l’Assemblée.
Autre élément avancé par le gouvernement : la correspondance adressée le 24 août par le Premier ministre au président de l’Assemblée nationale.
Dans ce courrier, Al Aminou Lo proposait de prononcer sa DPG le 1er septembre. Pour l’Exécutif, cette initiative entre dans le champ des prérogatives du chef du gouvernement, en s’appuyant notamment sur les articles 55 et 84 de la Constitution.
Le gouvernement souligne également que la correspondance a été adressée huit jours avant la date proposée. Il estime ainsi que l’exigence prévue par l’article 109 du Règlement intérieur a été respectée dans son esprit.
L’Exécutif rejette donc l’accusation selon laquelle la procédure aurait été menée en dehors des règles parlementaires.
Qui doit finalement fixer la date de la DPG ?
Le désaccord se cristallise désormais autour d’une question centrale : qui détient la compétence pour arrêter définitivement la date de la Déclaration de politique générale ?
Le Bureau de l’Assemblée considère que l’information préalable relève du président de la République, mais reconnaît que la Conférence des présidents devra ensuite fixer la date de la séance plénière.
Le gouvernement relève dans cette position une contradiction. Selon l’Exécutif, la fixation du calendrier et l’organisation des séances relèvent précisément des compétences internes de l’Assemblée, notamment au regard des articles 21, 22 et 77 de son Règlement intérieur.
Dans cette lecture, la Conférence des présidents pourrait donc retenir le 1er septembre comme date effective de la DPG.
Malgré la controverse, une première étape du calendrier parlementaire est connue. Le 1er septembre marquera l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année.
La séance débutera par la réunion des députés et la vérification du quorum. La Conférence des présidents devra ensuite arrêter la suite du calendrier et les modalités du débat autour de la DPG.
C’est donc au terme de cette séquence que devrait être définitivement levée l’incertitude sur la date de la déclaration d’Al Aminou Lo.
Derrière cette querelle procédurale se joue également un enjeu institutionnel majeur : l’articulation des prérogatives entre l’Exécutif et le Parlement dans l’application des nouvelles règles régissant les travaux de l’Assemblée nationale.
