CNI biométriques : les cartes délivrées en 2016 pourraient bénéficier d’un nouveau délai de validité
SENTV : Les détenteurs des cartes nationales d’identité biométriques CEDEAO délivrées en 2016 pourraient bénéficier d’une prorogation de leur durée de validité. La mesure est actuellement en préparation et nécessite encore l’aboutissement de la procédure institutionnelle, a indiqué le Directeur de l’Automatisation des Fichiers (DAF), le Commissaire de Police principal Ibrahima Dieng.
L’annonce intervient alors que les premières cartes biométriques CEDEAO délivrées lors du lancement du dispositif en 2016 arrivent à leur échéance. La loi sénégalaise instituant cette carte prévoit en effet une durée de validité de dix ans.
Une procédure législative en cours
Invité a RSI, Ibrahima Dieng a expliqué que les autorités travaillent sur deux volets : l’un administratif et législatif, l’autre opérationnel.
Sur le plan institutionnel, des travaux auraient déjà été engagés à l’Assemblée nationale afin d’adapter le cadre réglementaire. L’objectif est de permettre une prolongation de la validité de certaines cartes délivrées en 2016.
Toutefois, la prorogation n’est pas encore juridiquement effective. Le processus doit franchir les différentes étapes prévues avant l’entrée en vigueur de la mesure, notamment l’adoption du texte par les députés, sa promulgation par le chef de l’État et la prise du décret d’application.
À ce stade, la durée exacte de la prolongation et les catégories précises de cartes concernées ne sont donc pas encore définitivement arrêtées, selon les explications rapportées par la RTS.
Les citoyens peuvent déjà demander le renouvellement
En attendant l’éventuelle prorogation, les détenteurs dont les cartes arrivent à expiration n’ont pas à attendre l’adoption du nouveau dispositif.
La DAF rappelle que les citoyens concernés peuvent d’ores et déjà engager les démarches nécessaires au renouvellement de leur carte nationale d’identité biométrique. Cette possibilité vise notamment à éviter une concentration des demandes lorsque la mesure de prorogation arrivera à son terme.
La Direction de l’Automatisation des Fichiers est chargée notamment de la production des cartes nationales d’identité biométriques à puce CEDEAO.
Un communiqué attendu pour préciser les démarches
Les modalités pratiques devraient par ailleurs être précisées dans un prochain communiqué. Celui-ci devra notamment informer les citoyens sur les procédures de renouvellement et les conditions à remplir pour obtenir une nouvelle carte.
Pour l’heure, les détenteurs des cartes délivrées en 2016 sont donc invités à distinguer la prorogation envisagée, qui reste soumise à l’achèvement de la procédure législative et réglementaire, du renouvellement, qui demeure possible.
La décision définitive concernant la période supplémentaire de validité ne pourra être connue qu’après l’adoption et la publication des textes prévus à cet effet.
