Fonds spéciaux : Ousmane Sonko rectifie la période de l’enquête parlementaire, désormais fixée à 2012-2026
SENTV : Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a apporté une clarification sur la proposition de résolution déposée par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes concernant les fonds spéciaux de la Primature, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). Contrairement à la première annonce, l’enquête envisagée couvrira la période allant de 2012 à 2026.
Une erreur de date désormais corrigée. Ousmane Sonko a confirmé que la proposition de résolution visant à mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur les fonds spéciaux de plusieurs institutions publiques porte bien sur quatorze années de gestion, de 2012 à 2026.
Dans sa mise au point, le président de l’Assemblée nationale a expliqué que la mention de l’année 2021, faite lors de son intervention précédente, résultait d’un lapsus de discours. Cette rectification élargit donc le champ temporel des investigations envisagées.
Trois institutions concernées par les investigations
La proposition portée par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes vise à examiner les bases légales et les modalités de gestion des fonds spéciaux de la Primature, du CESE et du HCCT.
L’objectif annoncé est de permettre aux députés d’examiner le cadre juridique de ces ressources ainsi que les conditions de leur utilisation au cours de la période retenue. La démarche concerne ainsi plusieurs séquences de la vie politique sénégalaise et les différentes équipes ayant exercé des responsabilités au sein des institutions ciblées.
Ces fonds, parfois désignés comme des fonds politiques, soulèvent régulièrement des interrogations sur leur encadrement et les mécanismes de contrôle applicables aux dépenses publiques concernées.
Une étape parlementaire encore attendue
La proposition de résolution s’inscrit dans une série de cinq initiatives d’enquête annoncées par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes à l’ouverture de la session ordinaire unique 2026-2027 de l’Assemblée nationale, le mardi 13 octobre.
Les autres dossiers évoqués portent notamment sur les conditions d’attribution de blocs pétroliers et gaziers, l’accord de coopération sanitaire entre le Sénégal et les États-Unis, le programme décennal de lutte contre les inondations ainsi que des projets financés par la banque Santander.
Selon les informations communiquées lors de l’ouverture de la session, le Bureau de l’Assemblée nationale doit examiner la recevabilité des propositions déposées. Leur dépôt ne signifie donc pas, à lui seul, que les commissions d’enquête ont déjà été officiellement constituées.
