Projet de réforme de l’article 319 sur l’homosexualité : le gouvernement du Sénégal veut durcir la répression des « actes contre nature »

SENTV : Le gouvernement engage un nouveau tournant législatif sur la question des « actes contre nature ». Ce mardi, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé devant les députés avoir transmis au président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, un projet de loi visant à modifier l’article 319 du Code pénal.

Un alourdissement significatif des peines

Dans sa version actuelle, l’article 319 prévoit une peine d’emprisonnement de un à cinq ans assortie d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs CFA pour « acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe ». Lorsque les faits concernent un mineur de moins de 21 ans, la peine maximale est automatiquement appliquée.

Le texte soumis par l’exécutif revoit sensiblement ce dispositif à la hausse. Il prévoit désormais une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement et une amende comprise entre deux et dix millions de francs CFA pour tout « acte contre nature ». Le projet précise que ces sanctions s’appliquent sans préjudice des peines encourues en cas de viol ou de pédophilie, lorsque les faits relèvent de ces qualifications pénales plus graves.

Autre évolution notable : si la victime est mineure, le juge sera tenu d’appliquer la peine maximale prévue, sans possibilité d’accorder un sursis ni de descendre en dessous du minimum légal.

Une définition élargie des infractions

Le projet de loi définit les « actes contre nature » comme « tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre personnes de même sexe », mais également comme tout acte sexuel commis sur un cadavre ou sur un animal.

Le texte introduit en outre la notion d’« apologie » de ces actes. Celle-ci est entendue comme toute promotion publique de l’homosexualité, de la bisexualité, de la transsexualité, de la zoophilie, de la nécrophilie ou de pratiques assimilées. Les auteurs d’une telle apologie encourraient trois à sept ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 à cinq millions de francs CFA. Les personnes finançant ou soutenant ces activités seraient passibles des mêmes sanctions.

Le projet prévoit toutefois une exception pour les actes réalisés par des structures ou organisations de santé agréées, dans le cadre des politiques publiques.

Encadrement des dénonciations abusives

Autre disposition intégrée au texte : la répression des dénonciations sans preuve. Toute personne accusant autrui d’un « acte contre nature » sans éléments probants s’exposerait à une peine de trois mois à deux ans d’emprisonnement et à une amende comprise entre 500 000 et deux millions de francs CFA.

Un débat parlementaire attendu

Ce projet de réforme, désormais transmis à l’Assemblée nationale, devrait donner lieu à des débats nourris au sein de l’hémicycle. Il s’inscrit dans un contexte politique et sociétal où la question de l’homosexualité demeure particulièrement sensible au Sénégal, tant sur le plan juridique que social.

Les prochaines étapes dépendront de l’examen du texte en commission puis en séance plénière, où les députés pourront proposer amendements et ajustements avant un éventuel vote.