Révision du Code électoral : bras de fer institutionnel autour des articles L29 et L30
SENTV : Le processus de réforme des articles L29 et L30 du Code électoral franchit une nouvelle étape, au risque d’exacerber les tensions entre l’exécutif et le pouvoir législatif. Portée par le groupe parlementaire Pastef, la proposition de loi, au cœur d’une vive controverse politique, a été jugée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale.
Sous la houlette de El Malick Ndiaye, l’institution parlementaire a officiellement donné le coup d’envoi de la procédure législative pour ce texte surnommé « Ayib Daffé ». Une décision qui traduit la volonté affichée de la majorité de faire aboutir cette réforme, malgré les critiques qui l’entourent.
Au centre des débats, une accusation persistante : celle d’une loi taillée sur mesure pour permettre à Ousmane Sonko de retrouver son éligibilité. L’actuel leader politique avait été radié des listes électorales à la suite de sa condamnation pour diffamation dans le litige l’opposant à Mame Mbaye Niang.
Conformément à la procédure, le texte doit désormais être transmis au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour avis. Le chef de l’État dispose d’un délai de dix jours pour se prononcer. Toutefois, selon plusieurs sources parlementaires, cet avis reste consultatif et n’a pas de portée contraignante sur la suite du processus.
En effet, qu’il soit favorable ou défavorable, l’avis présidentiel ne saurait bloquer l’examen du texte par les députés. Mieux encore, en cas de silence à l’expiration du délai légal, celui-ci est interprété comme un accord tacite, ouvrant la voie à la poursuite normale de la procédure législative.
Autre point de friction potentiel : l’étape de la promulgation. Si le chef de l’État décidait de ne pas promulguer la loi, le président de l’Assemblée nationale pourrait, en l’absence de saisine du Conseil constitutionnel, exercer cette prérogative. Une disposition qui renforce considérablement le poids du Parlement dans l’architecture institutionnelle actuelle.
Ce dossier met en lumière un rapport de force inédit entre les institutions, où la majorité parlementaire semble déterminée à imposer son agenda législatif. Une séquence politique qui pourrait redéfinir les équilibres entre les pouvoirs exécutif et législatif au Sénégal.
