Mise en accusation validée : l’Assemblée franchit le cap des trois cinquièmes et renvoie Moussa Bocar Thiam devant la Haute Cour
SENTV : L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, à l’issue d’un scrutin à bulletin secret, la résolution de mise en accusation de Moussa Bocar Thiam. Avec 104 voix favorables, la majorité parlementaire a dépassé le seuil constitutionnel requis, ouvrant la voie à son renvoi devant la Haute Cour de justice.
La plénière était présidée par El Malick Ndiaye, qui a, en préambule, rappelé le cadre normatif de cette procédure exceptionnelle. En vertu de l’article 101, alinéa 1er, de la Constitution, l’adoption d’une telle résolution exige la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres composant l’Assemblée, soit au moins 99 voix sur 165, et doit se tenir à bulletin secret.
Un vote sous haute exigence constitutionnelle
La séance a été marquée par des échanges procéduraux nourris. Le président de l’institution a invoqué l’article 103 du règlement intérieur pour encadrer la prise de parole du député Abdoulaye Tal, avant de rappeler que les parlementaires appelés à siéger à la Haute Cour de justice ne pouvaient prendre part au vote, conformément aux règles en vigueur.
Au total, 116 députés ont participé au scrutin, dont 31 par procuration. Les trois procurations introduites par l’opposition n’ont pas été retenues. Le décompte final fait état de 104 voix pour, 9 contre et 3 abstentions, scellant ainsi l’adoption de la résolution.
Cap sur la Haute Cour de justice
Ce vote enclenche formellement la procédure devant la Haute Cour de justice, juridiction prévue par la Constitution pour juger les anciens membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. La barre des trois cinquièmes, souvent considérée comme difficile à atteindre, a été franchie sans ambiguïté par la majorité.
À l’issue des travaux, El Malick Ndiaye a levé la séance et convoqué les députés pour le mardi 3 mars 2026 à 11 heures. À l’ordre du jour : l’examen du projet de loi n° 04-2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias.
Par cette décision, l’Assemblée nationale pose un acte institutionnel fort, dans un contexte marqué par les débats sur la reddition des comptes et la responsabilité des anciens gestionnaires publics.
