Création du CNRM : le CDEPS accuse le pouvoir de « contourner » la Cour suprême et alerte sur une dérive liberticide
SENTV : L’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instituant le Conseil national de Régulation des Médias (CNRM) a provoqué une vive réaction du Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS). Dans une déclaration rendue publique et signée par Mamadou Ibra Kane, l’organisation patronale dénonce un texte qui, selon elle, menace directement la liberté de la presse et méconnaît la jurisprudence récente de la Cour suprême du Sénégal.
Une procédure jugée opaque
Sur la forme, le CDEPS pointe « l’absence de concertation réelle » avec les professionnels des médias. Les éditeurs et diffuseurs affirment ne pas avoir été associés à l’élaboration du projet de loi, ni destinataires d’une version consolidée du texte avant son adoption en Conseil des ministres.
Dans un contexte politique marqué par une recomposition institutionnelle depuis l’alternance du 24 mars 2024, l’organisation estime que la méthode employée fragilise la confiance entre l’État et les acteurs du secteur médiatique.
La référence aux arrêts de la Cour suprême
Le grief principal porte toutefois sur le fond. Le CDEPS considère que certaines dispositions du futur CNRM s’inscrivent en contradiction avec la jurisprudence récente de la haute juridiction.
Par un arrêt du 11 décembre 2025, la Cour suprême a rappelé que la création d’un organe de presse ne saurait être soumise à une autorisation préalable et que l’activité de presse constitue une liberté fondamentale. Quelques mois auparavant, en juin 2025, elle avait également suspendu un arrêté administratif interdisant la diffusion de certains médias.
Pour le CDEPS, le nouveau texte tendrait à réintroduire, sous couvert de régulation, des mécanismes que le juge administratif avait expressément censurés.
Des pouvoirs étendus au futur régulateur
Le projet de loi prévoit d’importantes prérogatives au bénéfice du CNRM : suspension de médias, fermeture administrative d’organes de presse, blocage de contenus numériques ou encore interruption d’accès à des plateformes.
L’organisation patronale s’inquiète notamment du caractère exécutoire immédiat de certaines décisions, sans effet suspensif automatique en cas de recours. Elle relève également que le président de l’organe pourrait disposer de pouvoirs décisionnels étendus, y compris pour ordonner l’arrêt d’une émission ou la suspension d’un site, sans délibération collégiale préalable.
Selon le CDEPS, de telles dispositions « excèdent le cadre d’une régulation équilibrée » et font peser un risque sur l’indépendance éditoriale et la viabilité économique des entreprises de presse.
Un débat au-delà du secteur médiatique
Refusant de réduire la controverse à un bras de fer corporatiste, le CDEPS appelle l’ensemble des forces vives – société civile, partis politiques, universitaires, autorités religieuses et acteurs économiques – à se saisir du débat.
Au cœur des interrogations : comment adapter le cadre juridique aux défis du numérique, à la désinformation et à l’émergence des plateformes, sans remettre en cause les garanties constitutionnelles consacrées par la jurisprudence ?
Souvent présenté comme l’un des pays les plus stables d’Afrique de l’Ouest en matière de pluralisme médiatique, le Sénégal se retrouve confronté à un arbitrage délicat entre impératif de régulation et protection des libertés fondamentales. Le débat parlementaire autour du CNRM pourrait ainsi constituer un test majeur pour l’équilibre institutionnel et démocratique du pays.
