Régulation des médias au Sénégal : le Conseil constitutionnel taille dans la loi sur le CNRM

SENTV : Le feuilleton autour de la régulation des médias au Sénégal connaît un nouveau tournant. Saisi par des députés de la coalition Takku Wallu Sénégal, le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, le 7 avril 2026, sa décision sur la loi n° 07-2026 instituant le Conseil national de régulation des médias. Adopté le 3 mars dernier par l’Assemblée nationale, le texte n’a pas passé sans encombre l’épreuve du contrôle de constitutionnalité.

Dans une décision nuancée, la haute juridiction a procédé à une censure partielle du dispositif législatif. Sont déclarés contraires à la Constitution les tirets 3 et 4 de l’alinéa 4 de l’article 33, ainsi que l’alinéa 2 de l’article 31. Ces dispositions, jugées détachables de l’ensemble du texte, sont invalidées et exclues de l’ordre juridique.

Mais le Conseil constitutionnel ne s’est pas limité à cette censure sèche. Il a également validé plusieurs dispositions clés, tout en les assortissant de réserves d’interprétation strictes. Sont notamment concernés l’article 41, une partie de l’article 31, un segment de l’article 34 relatif à la force publique, ainsi que l’article 42. Autrement dit, ces mesures restent applicables, mais uniquement dans le cadre défini par les précisions apportées dans la décision, notamment aux considérants 15, 24 et 26.

Cette approche, souvent qualifiée de “censure constructive”, permet à la juridiction de préserver l’équilibre global du texte tout en corrigeant ses aspects jugés incompatibles avec les principes constitutionnels. En “coupant la poire en deux”, le Conseil constitutionnel valide l’architecture générale de la réforme tout en rappelant les limites à ne pas franchir en matière de libertés publiques.

Du côté des acteurs des médias, la réaction est mesurée. Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal, qui avait exprimé de fortes réserves sur certaines dispositions perçues comme liberticides, voit dans cette décision une avancée, sans pour autant crier victoire. Plusieurs professionnels estiment que les garanties apportées restent fragiles et dépendront largement de l’interprétation qui en sera faite à l’avenir.

Ce nouvel épisode relance, en tout cas, le débat sur l’encadrement de la presse au Sénégal. Entre impératif de régulation et exigence de liberté, la ligne de crête demeure étroite — et le chantier, loin d’être achevé.