Révision constitutionnelle : les députés de Pastef contestent le recours de Diomaye Faye et défendent la légalité du texte
SENTV : La bataille autour de la révision de la Constitution franchit une nouvelle étape. Quelques heures après la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, les députés de Pastef à l’origine de la proposition de loi ont publié un communiqué dans lequel ils rejettent les arguments avancés par le chef de l’État et réaffirment la régularité de la procédure parlementaire.
Le recours présidentiel vise la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le chef de l’État estime que la procédure suivie présente des irrégularités et a demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur sa conformité.
En réaction, les députés Ayib Daffé, Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine dénoncent ce qu’ils qualifient de revirement du président de la République. Ils rappellent que ce dernier avait auparavant indiqué son intention de soumettre le projet de révision à référendum, une position qui avait été relayée devant les députés par le ministre de la Justice.
Selon les signataires du communiqué, la saisine du Conseil constitutionnel constitue, de fait, une reconnaissance que le texte a été adopté conformément aux règles prévues. Ils soutiennent que, selon la jurisprudence constante de la haute juridiction, l’obtention de la majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés vaut à la fois adoption et approbation de la révision constitutionnelle.
Les parlementaires de Pastef estiment également que le président de la République ne peut introduire un recours contre une loi de révision constitutionnelle qu’une fois l’ensemble de la procédure achevée. Ils considèrent en outre que cette démarche met un terme à la perspective d’un référendum, qu’ils présentent comme un engagement initial du chef de l’État.
Affichant leur confiance dans l’issue de la procédure, les auteurs de la proposition de loi jugent les arguments juridiques développés dans le recours insuffisants. Ils disent s’attendre à ce que le Conseil constitutionnel rejette la requête présidentielle, ouvrant ainsi la voie à la dernière étape du processus, celle de la promulgation du texte.
La décision du Conseil constitutionnel est désormais très attendue. Elle devrait permettre de trancher ce différend institutionnel et de préciser la portée juridique de la procédure de révision engagée.
