Conseil constitutionnel : l’opposition ouvre un front juridique contre le retour de Sonko à l’Assemblée
SENTV : Le dossier de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale prend une nouvelle dimension. Des députés de l’opposition ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la régularité juridique de son retour au Parlement, relançant le débat sur l’application des règles d’incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat législatif.
Selon les informations rapportées par Emedia, la requête a été déposée ce lundi auprès de la haute juridiction. Les parlementaires requérants estiment que la procédure ayant permis à Ousmane Sonko de retrouver son siège de député, avant d’accéder à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, soulève de sérieuses interrogations au regard des dispositions constitutionnelles en vigueur.
Au cœur de leur argumentation figure l’article 54 de la Constitution. Les députés soutiennent que la nomination d’Ousmane Sonko au poste de Premier ministre l’avait placé dans une situation d’incompatibilité avec son mandat parlementaire acquis lors des élections législatives de 2024. Selon leur lecture du texte constitutionnel, l’acceptation de fonctions gouvernementales entraîne de facto la renonciation au mandat de député.
Pour les auteurs de la saisine, cette incompatibilité aurait dû empêcher toute réintégration ultérieure dans l’hémicycle sans procédure spécifique prévue par la loi. Ils considèrent ainsi que le retour de l’ancien chef du gouvernement au sein de l’Assemblée nationale, puis son élection à la tête de l’institution parlementaire, pourraient constituer une entorse aux principes constitutionnels régissant l’équilibre des pouvoirs.
Au-delà de la question de fond, les requérants dénoncent également un manque de transparence dans la gestion du dossier. Ils affirment avoir entrepris des démarches officielles afin d’obtenir communication de plusieurs documents administratifs, notamment l’acte de réintégration ainsi que le procès-verbal de la séance plénière ayant conduit à l’élection du président de l’Assemblée nationale. Selon eux, ces demandes, formulées par voie d’huissier, seraient restées sans réponse.
Cette nouvelle bataille juridique dépasse désormais le simple cadre parlementaire. Elle pose la question de l’interprétation des mécanismes d’incompatibilité prévus par la Constitution et du rôle des institutions chargées de veiller au respect de la séparation des pouvoirs.
Saisi de cette affaire, le Conseil constitutionnel dispose d’un délai maximal d’un mois pour examiner les arguments des différentes parties et rendre sa décision. Son verdict est attendu avec attention tant par les acteurs politiques que par les observateurs de la vie institutionnelle sénégalaise, dans un contexte où les débats sur le fonctionnement des institutions demeurent particulièrement sensibles.
