Déclaration de patrimoine, fonds secrets et enquêtes : le Bureau de l’Assemblée lance une nouvelle séquence parlementaire
SENTV : Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables plusieurs propositions de loi et de résolution à l’issue de ses réunions des 17 et 23 juillet 2026. Parmi les textes retenus figurent une révision ciblée de la Constitution sur la déclaration de patrimoine du Président de la République, l’encadrement des fonds secrets ainsi que six demandes de commissions d’enquête parlementaire portant sur des dossiers sensibles liés à la gestion publique.
Réuni sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, le Bureau de l’institution parlementaire a examiné une série de dossiers législatifs et de résolutions lors de ses séances des 17 et 23 juillet 2026. Dans un communiqué publié ce 24 juillet, l’Assemblée annonce avoir jugé ces textes recevables, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de leur procédure parlementaire.
Deux propositions de loi validées
Au titre des propositions de loi, le Bureau a retenu un texte initié par le député Amadou Ba n°2, visant à modifier l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République.
Une seconde proposition, portée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, prévoit un encadrement juridique des crédits spéciaux et des autres fonds secrets, dans un objectif affiché de renforcer le contrôle et la transparence de leur utilisation.
Six commissions d’enquête sur des dossiers sensibles
Le Bureau a également donné un avis favorable à plusieurs propositions de résolution demandant la création de commissions d’enquête parlementaire.
Les textes concernent notamment :
les allégations de dysfonctionnements dans la gestion du foncier de plusieurs lotissements et du domaine public maritime ;
les cessions présumées irrégulières de biens immobiliers appartenant à l’État ;
le recours par l’État à des mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS), proposition déposée par le groupe parlementaire Takku-Wallu ;
les irrégularités alléguées dans l’attribution et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur ;
les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ;
les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
À l’exception du dossier relatif aux mécanismes financiers TRS, porté par Takku-Wallu, l’ensemble des autres propositions de commissions d’enquête ont été déposées par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes.
Conformément aux dispositions en vigueur, le président de l’Assemblée nationale a saisi le Président de la République ainsi que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, afin qu’ils rendent leurs avis respectifs dans les délais prévus par la loi.
