Commission d’enquête parlementaire : Abdou Karim Fofana recadre le président sur le rôle des députés
SENTV : L’audition d’Abdou Karim Fofana devant la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les cessions d’immeubles du patrimoine bâti de l’État a été marquée par un échange tendu autour des règles encadrant les contrats de bail. L’ancien directeur général de l’Agence de gestion du patrimoine bâti de l’État (AGPBE) a notamment rappelé au président de la commission les limites de son rôle, en lui lançant : « Attention ! Vous n’êtes pas le juge ».
La tension est montée lorsque l’ancien responsable a estimé que les enquêteurs revenaient pour la quatrième fois sur une même question relative au régime d’approbation des baux. Dans la salle, certaines interventions ont appelé à davantage de concision, tandis qu’Abdou Karim Fofana insistait sur la nécessité de clarifier le cadre juridique applicable.
Sur le fond du dossier, l’ancien ministre a établi une distinction entre les contrats conclus avant la création de l’AGPBE et ceux signés après son institution, en vertu du décret de 2013.
Selon son argumentation, les baux relevant de l’ancienne Direction générale du patrimoine bâti ne doivent pas être confondus avec ceux conclus sous le régime juridique de la nouvelle agence. Il a également évoqué un décret d’approbation datant de décembre 2018, dans le cadre des échanges sur les procédures applicables.
Abdou Karim Fofana a soutenu que les baux conclus par l’AGPBE ne nécessitaient pas une approbation par décret, estimant que le texte de 2013 conférait déjà à l’agence les prérogatives nécessaires à la conduite des opérations liées à la politique d’acquisition et d’aliénation du patrimoine immobilier de l’État.
Il a par ailleurs rappelé que la mise à disposition de locaux commerciaux et de villas par le biais de contrats de bail faisait partie des activités de l’institution.
Ces explications constituent la position défendue par l’ancien directeur général devant les parlementaires. Leur portée juridique devra être appréciée au regard des textes applicables et des éléments examinés par la commission.
Un rappel ferme sur les prérogatives de la commission
Au fil des questions, le ton est devenu plus vif. Abdou Karim Fofana a reproché au président de la commission de commenter ses réponses et de chercher, selon lui, à orienter ses déclarations vers une conclusion prédéterminée.
C’est dans ce contexte qu’il a lancé son avertissement sur le rôle du président, estimant que les auditions parlementaires devaient rester dans le cadre de leur mission d’investigation, sans se substituer à l’autorité judiciaire.
L’ancien responsable a également affirmé ne pas avoir cherché à tirer profit de cette affaire sur le plan médiatique, soulignant qu’il n’avait pas pris la parole dans les médias au cours des dernières années.
Pour mettre fin à cet échange, il a proposé de clore la discussion sur les baux afin de répondre aux questions d’un député. Il a toutefois regretté la longueur des éléments de contexte introduits, selon lui, dans certaines interrogations.
Cette audition illustre les tensions qui peuvent entourer les travaux de la commission d’enquête parlementaire, appelée à examiner les conditions de gestion et de cession des biens immobiliers de l’État. Les conclusions de ses investigations devront permettre d’éclairer les circonstances des opérations concernées.
