Mandats de dépôt : Me Moussa Sarr exige un changement de pratiques dans les parquets
SENTV : Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, poursuit la réforme de la politique pénale avec une nouvelle circulaire visant à réduire le recours à la détention provisoire. Signé le 10 juillet 2026 et adressé aux procureurs généraux, procureurs de la République et délégués du procureur, le document fixe de nouvelles orientations destinées à rationaliser les mandats de dépôt, désengorger les établissements pénitentiaires et privilégier des réponses pénales adaptées à la gravité des infractions.
Dans cette circulaire, le Garde des Sceaux rappelle que plusieurs instructions avaient déjà été données ces dernières années pour limiter les placements en détention provisoire et lutter contre la surpopulation carcérale. Il constate cependant que ces directives demeurent insuffisamment appliquées par certains parquets, alors même que les prisons sénégalaises continuent de faire face à une forte pression démographique.
Selon le ministre, cette situation soulève des enjeux majeurs, tant sur le plan du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté que sur celui des charges supportées par les finances publiques. Il estime également que le Sénégal doit veiller au respect de ses engagements internationaux en matière de protection des droits humains.
Des instructions précises adressées aux parquets
Pour inverser cette tendance, Me Moussa Sarr demande aux magistrats du parquet de privilégier, lorsque la loi le permet, les solutions alternatives dans les affaires présentant un caractère essentiellement financier ou civil, notamment les dossiers d’escroquerie ou d’abus de confiance. Lorsque les mis en cause proposent des engagements jugés crédibles et acceptés par les victimes, ces mécanismes devront être examinés avant toute incarcération.
La circulaire invite également les procureurs à favoriser la mise en liberté des personnes poursuivies lorsque celles-ci offrent des garanties suffisantes de représentation devant la justice et que les faits reprochés ne constituent pas une menace sérieuse pour l’ordre public.
Le ministre insiste aussi sur la nécessité de renforcer les dispositifs d’aménagement des peines. Il demande la relance des commissions consultatives compétentes afin de promouvoir davantage les alternatives à l’emprisonnement, notamment le placement sous surveillance électronique, plus connu sous le nom de bracelet électronique.
L’objectif est de réserver la détention aux situations où elle apparaît strictement nécessaire, tout en assurant une meilleure prise en charge des personnes condamnées ou poursuivies dans le respect des exigences de la justice.
Accélérer le traitement des dossiers
Par ailleurs, Me Moussa Sarr appelle les parquets à assurer un suivi plus rigoureux des procédures en cours. Il leur demande d’accélérer le traitement des dossiers d’instruction ainsi que l’enrôlement des affaires devant les juridictions de jugement afin de réduire les délais de procédure et d’éviter des détentions provisoires prolongées.
