Réforme constitutionnelle : la proposition des députés de Pastef suscite des interrogations sur la procédure
SENTV : Le débat autour de la révision de la Constitution prend une nouvelle dimension. La recevabilité d’une proposition de loi constitutionnelle portée par des députés de Pastef/Les Patriotes soulève des questions juridiques et politiques, alors même que le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a déjà engagé un processus de réforme institutionnelle.
Selon les informations rapportées par plusieurs sources médiatiques, le Bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable le texte initié par des parlementaires de la majorité. Cette initiative intervient dans un contexte particulier marqué par l’existence d’un projet de réforme déjà porté par l’exécutif à la suite des concertations nationales sur la justice et le système politique.
Le chef de l’État avait notamment proposé plusieurs modifications institutionnelles, parmi lesquelles la création d’une Cour constitutionnelle et le renforcement des mécanismes de transparence dans la gestion des ressources naturelles. Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel avait été saisi pour avis consultatif avant de formuler ses observations sur le projet.
L’initiative des députés suscite cependant des réserves chez certains observateurs. L’expert électoral Ndiaga Sylla estime que la démarche introduit une situation institutionnelle inédite. Selon lui, le fait de reprendre un projet déjà examiné par le Conseil constitutionnel sous la forme d’une proposition de loi parlementaire pourrait alimenter des tensions au sein des institutions.
Même son de cloche chez l’ancien député Moussa Tine. Ce dernier considère qu’une telle démarche risque de créer un climat de confrontation politique inutile entre les différents centres de décision de l’État. À ses yeux, toute tentative de conduire une réforme constitutionnelle en marge du processus engagé par le président de la République pourrait générer des incompréhensions sur le plan institutionnel.
Au-delà du débat politique, les spécialistes du droit constitutionnel rappellent que la procédure de révision reste strictement encadrée par l’article 103 de la Constitution. Si les députés disposent d’un droit d’initiative, l’aboutissement de la réforme dépend, selon eux, d’une intervention du chef de l’État.
En effet, la Constitution prévoit soit l’organisation d’un référendum, soit une adoption par l’Assemblée nationale à une majorité qualifiée. Dans les deux hypothèses, le président de la République conserve un rôle central dans la phase décisive du processus.
Pour plusieurs observateurs, la question dépasse désormais le simple cadre juridique. Elle renvoie à la coordination entre l’exécutif et sa majorité parlementaire dans la conduite des réformes institutionnelles annoncées depuis l’alternance politique de 2024.
Alors que le chantier de la réforme constitutionnelle est présenté comme l’un des axes majeurs du programme de gouvernance, les prochaines étapes de ce dossier seront scrutées de près par la classe politique et les acteurs de la société civile.
