Santé des détenus : l’Assemblée nationale valide un nouveau cadre juridique
SENTV : L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral. Le texte, examiné en présence du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Ibrahima Sy, entend renforcer le cadre juridique applicable à la prise en charge sanitaire des personnes privées de liberté.
La proposition de loi est portée par les députés Khady Sarr, Anta Dia, Cheikh Faye et Mamadou Lamine Diaïté. Elle vise notamment à corriger les insuffisances du cadre existant et à garantir aux détenus un accès aux soins dans des conditions compatibles avec les principes de dignité et de non-discrimination.
Un dispositif axé sur les droits des détenus
Le nouveau cadre consacre plusieurs principes relatifs à la prise en charge médicale en milieu pénitentiaire. Il prévoit notamment la continuité des soins, le respect du secret médical, le consentement du patient et l’indépendance professionnelle des personnels de santé intervenant dans les établissements pénitentiaires.
Le texte prend également en compte les besoins particuliers de certaines catégories de détenus, notamment les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ainsi que celles nécessitant une prise en charge psychiatrique.
Lors des débats, plusieurs parlementaires ont insisté sur les difficultés rencontrées dans les prisons, notamment la promiscuité, l’insuffisance des moyens médicaux et le manque de personnel. Ils ont également plaidé pour un meilleur suivi psychologique et médical des personnes incarcérées.
Le gouvernement a présenté huit amendements en commission. Selon le ministre Ibrahima Sy, plusieurs de ces modifications ont notamment permis de préciser les règles relatives à l’organisation des services de santé pénitentiaire, au signalement des traitements cruels, inhumains ou dégradants, au consentement aux soins et au secret médical.
L’organisation des services de santé dans les établissements pénitentiaires devra être précisée par voie réglementaire, sur proposition conjointe des ministères chargés de la Santé et de la Justice. Le dispositif ne crée pas, selon le gouvernement, un régime dérogatoire au droit commun de la santé.
Les députés ont également rattaché cette réforme aux engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains. La proposition s’appuie notamment sur les Règles Nelson Mandela, adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies en 2015, qui encadrent le traitement des personnes détenues, ainsi que sur les principes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
