Code pétrolier : la proposition de loi n°37/2026 suspendue après une saisine du Conseil constitutionnel

SENTV : Le bras de fer autour de la réforme du Code pétrolier se déplace désormais sur le terrain constitutionnel. L’examen en séance plénière de la proposition de loi n°37/2026, portant modification de la loi n°2019-03 du…
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