Révision de la Constitution : Bassirou Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel et réclame un examen en urgence
SENTV : Le contentieux autour de la révision constitutionnelle franchit une nouvelle étape. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement déposé un recours devant le Conseil constitutionnel afin de contester la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, votée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026.
D’après le récépissé de dépôt établi le 6 juillet 2026, la requête a été enregistrée à 11h40 au greffe du Conseil constitutionnel. Elle a été introduite par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, agissant en qualité de conseil du chef de l’État.
Au cœur de la contestation figure une présumée violation de la procédure de révision constitutionnelle lors de l’examen et de l’adoption du texte par les députés. Dans son recours, le président de la République demande au Conseil constitutionnel de statuer en urgence, conformément au délai de huit jours prévu par l’article 17 de la loi organique régissant cette haute juridiction.
Enregistré sous le numéro 6/C/26, le dossier transmis aux sept membres du Conseil constitutionnel est particulièrement étoffé. Il comprend les échanges officiels entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, les amendements soumis au cours de la procédure parlementaire, le décret désignant le ministre de la Justice comme représentant du gouvernement, ainsi que le discours prononcé par ce dernier en séance plénière.
Le recours est également accompagné du procès-verbal de transmission des images et des enregistrements de la séance parlementaire du 29 juin. Deux clés USB contenant les versions audio et vidéo des interventions du ministre de la Justice et du président de l’Assemblée nationale, en français et en wolof, ont été jointes au dossier.
Pour étayer son argumentation, la présidence s’appuie aussi sur plusieurs décisions antérieures du Conseil constitutionnel du Sénégal ainsi que sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel français, citées comme références en matière de contrôle de constitutionnalité.
Avec cette saisine, le Conseil constitutionnel est désormais appelé à se prononcer sur la conformité de la procédure ayant conduit à l’adoption de cette révision constitutionnelle. La décision attendue des « sept sages » pourrait avoir des conséquences majeures sur le devenir de ce texte et sur la suite du processus institutionnel engagé.
